Instructeur en Droit des Sols - Amplepuis H/F Fonction publique Territoriale
Amplepuis - 69 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Située entre Rhône (50 min de Lyon) et Loire (30 min de Roanne), Amplepuis, commune de 5 000 habitants et membre de la dynamique Communauté de l'Ouest Rhodanien, dotée d'une gare SNCF bien desservie, recherche pour compléter son équipe, un instructeur en droit des sols.
Missions Principales
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
1/ Opérationnel
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
- Lancer les consultations des concessionnaires et assimilés
- Analyser et synthétiser les avis
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Réception des lotissements
- Réaliser le suivi statistique des ADS
- Assurer la veille réglementaire
- Délivrance de renseignements cadastraux
- Assurer la constitution de dossiers, archivage
- Suivi des dossiers de mise en sécurité
- Suivi de la politique habitat OPAH-RU
2/ Règlementaire
- Constater et poursuivre les infractions (sous réserve d'assermentation)
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivi des dossiers précontentieux en liaison avec le DGS, le RST et l'Adjoint à l'Urbanisme
- Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme (modifications, révisions...)
- Gestion des procédures d'enquêtes publiques, mises à disposition du public de documents d'urbanisme et techniques divers.
3/ Accueil, information et orientation
- Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité d'un projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Participation aux rendez-vous avec l'Adjoint au maire en charge du secteur
Le profil recherché
Compétences et Aptitudes :
Capacité d'écoute, de communication
Disponibilité, autonomie, réactivité, rigueur et méthode
Discrétion professionnelle
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
PLU, cadastre
Lecture de plans
Capacité d'analyse et de synthèse, aptitudes rédactionnelles (rédaction de notes, compte rendu...)
Maîtrise des outils informatiques
Permis B souhaité
Gestion des délais
Conditions de travail :
- Niveau de recrutement : cadre d'emplois des adjoints techniques ou administratifs (C), -Technicien ou rédacteur (B) à défaut contractuel
- Amplitude horaire : Du lundi au vendredi sur 37 heures avec RTT
- Des formations peuvent vous être dispensées
- Rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire + CNAS + prime de fin d'année + Titres restaurants + Participation à la prévoyance.
- Amplepuis - 69
- Fonctionnaire
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