Instructeur·trice Application du Droit des Sols - Communaute de Communes Fiumorbu Castellu H/F Fonction publique Territoriale
Ghisonaccia - 2B Fonctionnaire- Bac
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu (CCFC) recherche un/une instructeur/trice application du droit des sols au sein de son service urbanisme.
La CCFC instruit les actes d'urbanisme de 13 communes et souhaite renforcer son service dans le cadre de la dématérialisation des procédures notamment.
Dans ce cadre, la/l'instructeur/trice d'application du droit des sols, sous l'autorité du Chef de Service, instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager), gère les dossiers par le biais du logiciel dédié, consulte les services compétents, veille au respect des délais et procédures règlementaires.
- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Vérifie la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Renseigne les pétitionnaires sur la fiscalité de l'urbanisme
- Synthétise et propose une décision à sa hiérarchie
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Accueille, renseigne les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service sur décision de la hiérarchie
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
Le profil recherché
* Bac à Bac +2 dans le domaine ou expérience équivalente
* Une expérience significative dans le domaine du droit des sols serait appréciée.
Connaissance du droit des sols et fiscalité de l'urbanisme Actualisation régulière des connaissances par formation Techniques d'élaboration des tableaux de bord
Bonnes connaissances informatiques
Utilisation de l'outil informatique, tableaux de bord. Animation d'équipe.
Sait rendre compte.
Rigoureux, capacité d'initiative, autonome. Capacité managériales.
Disponible.
- Ghisonaccia - 2B
- Fonctionnaire
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