Juriste Droit Santé H/F Reseau de Sante Mutualiste

Détail du poste

Le Médipôle Hôpital Mutualiste (MHM), établissement ESPIC, privé sans but lucratif, recrute un.e Juriste droit de la santé.
- Poste temps plein
- CDD 6 mois - juillet à décembre 2025

Le poste :

1. Gestion des réclamations, plaintes et litiges :
- Recevoir, analyser et traiter les réclamations, plaintes, litiges des patients ou partenaires.
- Collaborer avec les équipes internes (soins, qualité, direction, etc.) pour résoudre les problèmes juridiques et proposer des solutions adaptées.
- Rédiger des réponses formalisées et assurer le suivi des dossiers.
- Assurer l'interface avec l'assureur (responsabilité civile, protection juridique) et participer à la constitution des dossiers d'assurance.
- Suivre des procédures judiciaires en lien avec les assureurs, les avocats et les salariés.
- Assurer un reporting régulier sur les réclamations/plaintes et garantir leur traitement.

2. Conseil juridique
- Accompagner la direction, les services et les professionnels de santé sur les questions juridiques, afin de sécuriser l'activité de l'établissement.

3. Dossiers médicaux
- Enregistrer, suivre et traiter les demandes de dossiers médicaux des patients ou de leurs ayant-droits, en lien avec les médecins.

4. Prévention et gestion des risques juridiques
- Mettre en place de dispositifs de prévention des risques juridiques (protocoles, procédures internes) en lien avec le service Qualité et Gestion des Risques.
- Participer à la sensibilisation des services et des professionnels de santé sur des thèmes juridiques pour contribuer à réduire la sinistralité de l'établissement en lien avec le service Qualité et Gestion des Risques.

5. Elaboration et suivis de contrats
- Rédiger, analyser, négocier, valider et suivre des contrats (contrats d'exercice des professionnels de santé libéraux, des contrats de partenariats, contrats des prestataires externes) en assurant leur conformité règlementaire.

6.Protection des données - RGPD
- Assister le DPO dans la conformité des traitements de données à caractère personnel, notamment les données de santé en tant que référent interne DPO.

7.Veille réglementaire :
- Réaliser une veille juridique et réglementaire dans le secteur de la santé.
- Informer la direction et les équipes des évolutions juridiques impactant l'activité de l'établissement.
- Participer à la rédaction de notes d'information et de recommandations.
- Diplômée M2 Droit de la santé,
- Expérience de 2 ans minimum sur un poste similaire,
- Rigueur, organisation, prise d'initiative et persévérance

Le Médipôle Hôpital Mutualiste (MHM) situé à Villeurbanne, est un Établissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC) à but non lucratif participant au service public hospitalier. Le MHM répond à une volonté de satisfaction des besoins de santé et de bien-être pour tous. Il offre une accessibilité aux soins de qualité, de sécurité et à une prise en charge globale, individualisée, innovante des patients.

L'établissement propose une offre de soins large et diversifiée sur 494 lits et places : Urgences 24/24, 7/7, tous services spécialisés de Médecine court séjour, Maternité/Obstétrique, Soins de Suite et de Réadaptation Pédiatriques et Adultes. Le Médipôle Hôpital Mutualiste place le patient et ses aidants au centre de ses préoccupations, dans un souci de confiance et de bientraitance.