Instructeur·rice du Droit des Sols H/F Communaute de Communes du Pays de Chatea
Château-Gontier-sur-Mayenne - 53 CDD- Télétravail partiel
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Les missions du poste
Depuis 2015, le service Urbanisme instruit pour les 16 communes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, mais également pour les 2 autres intercommunalités du Sud Mayenne (CC. Pays de Meslay-Grez - 22 communes / CC.Pays de Craon - 37 communes).
Dans ce cadre, notre administration mutualisée recrute dans le cadre d'un renfort un/une instructeur.rice du droit des sols. Vous occuperez les missions suivantes
Missions principales :
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager,.) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d'occupation des sols définies dans les documents d'urbanisme ou du règlement national d'urbanisme) et des pièces et des avis reçus.
Rédiger les projets d'actes de procédures et décisions administratives.
Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier
Relations avec les services intervenant dans le cadre de l'instruction (gestionnaires de réseaux, services de l'Etat,.) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...)
Gestion administrative en lien avec l'activité exercée
Missions ponctuelles :
Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider dans les démarches à entreprendre
Compétences requises :
Compétences juridiques en lien avec l'instruction (droits de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction, civil,.)
Capacité à analyser le contenu des dossiers et des plans
Capacité à interpréter les règles définies dans les documents d'urbanisme
Capacité à s'adapter à intégrer les évolutions réglementaires
Maîtrise des outils informatiques et de logiciels métiers tels que Droits de cité, Carte ADS, Next ADS,.
Permis B exigé
Profil personnel :
Capacité à travailler en équipe
Esprit d'analyse
Rigueur
Sens de l'organisation
Bon relationnel
Sens du service public
Qualités rédactionnelles
Formations :
Formation supérieure en aménagement, urbanisme ou droit
En l'absence de diplôme expérience exigée
Modalité de recrutement :
- Voie contractuelle : Contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité de reconduction
Observations :
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée
Conditions d'exercice :
- Travail en bureau collectif
- Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels)
- Relations avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...)
- Relations avec les pétitionnaires
- Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles
- 1 journée hebdomadaire télétravaillable
- 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT
Avantages sociaux :
Adhésion au CNAS et au COS (nombreux avantages et privilèges : garde d'enfants, plan d'épargne chèque vacances, rentrée scolaire, tarifs privilégiés.)
Participation à la prévoyance
Participation mutuelle prévue en 2026
Rémunération :
- Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe)
- Régime Indemnitaire
- Prime annuelle (1418€ annuels)
Autres :
- SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions)
Poste à pourvoir dès que possible :
Candidature (CV+ Lettre de motivation OBLIGATOIRE) à adresser au plus tard le 15/07/2025 :
A l'attention de M. le Président de la Communauté de Communes Hôtel de Ville et de Pays - Service RH
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Experience : 12 Mois
Compétences : Collaborer avec des partenaires institutionnels, Définir ou promouvoir une stratégie de développement local, Elaborer une stratégie de développement d'activité
Qualification : Technicien
Secteur d'activité : Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles :
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Bienvenue chez Communaute de Communes du Pays de Chatea
Au coeur du Grand Ouest, à 30 minutes d Angers & 1h30 de Nantes, Rennes ou Le Mans, la Ville de Château-Gontier sur Mayenne, commune nouvelle de 17.000 habitants, est la deuxième Ville du département de la Mayenne, au centre d'une intercommunalité composée de 16 communes pour plus de 30 000 habitants.
- Château-Gontier-sur-Mayenne - 53
- CDD
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