1 Charge d'Etudes en Urbanisme Gestionnaire Assermente Droit des Sols - Mairie de Nevers H/F Fonction publique Territoriale
Nevers - 58 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Placé(e) sous la responsabilité de la coordinatrice gestion du foncier bâti et non bâti/ urbanisme stratégique,
Placé(e) sous la responsabilité de la coordinatrice gestion du foncier bâti et non bâti/ urbanisme stratégique, vous aurez pour missions :
- Définir et mettre en ½uvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Piloter les études urbaines nécessaires à la définition des stratégies de territoire
- Contribuer aux choix stratégiques de développement urbain
- Référent coordinateur des services de la collectivité, en lien avec l'Agglomération de Nevers, pour la pré-instruction, la synthèse et le suivi des dossiers d'urbanisme
- Réalise les études urbaines nécessaires à la définition des stratégies de territoires et les documents d'information du public en matière d'urbanisme (études de préfiguration, chartes et atlas...)
- Pilote la planification urbaine
- Organise et conduit les refontes ou modifications des documents d'urbanisme opérationnel et règlementaire (PLU, AVAP...)
- Participe à l'élaboration de documents de planification d'échelle intercommunale en représentant les intérêts de la collectivité : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH), plan climat énergie territorial (PCET), plan de déplacement urbain (PDU), etc
- Informe le public et prévient les infractions les plus courantes.
- Recherche et constate les infractions au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitat, au code de l'environnement et celles relatives aux autorisations délivrées par la collectivité
- Engage les procédures de règlement amiable puis contentieux des litiges constatés
- Domaines de compétence liés à l'assermentation et aux procès-verbaux :
. Code de l'urbanisme
. Code de l'environnement
. Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
. Code Général des Collectivités Territoriales
. Code de la construction et de l'habitat
Informe le public des cadres règlementaires et légaux par tout média à destination des publics visés
- Prévient les infractions par des actions ciblées
- Coopère avec les structures compétentes dans les mêmes domaines (autres services municipaux, médiateur de la République et autres, Agglomération de Nevers, police municipale et nationale, gendarmerie, pompiers, tribunal, procureur, etc.)
- Établi des bilans et rapports d'activités
- Pré-instruit les certificats d'urbanisme (Cu (b)) (enregistre, instruit et répond aux demandes via les logiciels Oxalis et Webville)
- Gère des dossiers fonciers (parcellaire, vente, acquisition, acte authentique...)
- Assure la préparation et le suivi du conseil municipal sur toutes les thématiques liées aux missions du service
Le profil recherché
Formations et expériences requises
- Master en urbaniste, ingénieur urbaniste ou architecte urbaniste
- Expérience souhaitée sur un poste similaire
- Connaissance de la législation et de la réglementation dans les domaines du code de l'environnement, code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitat et dans le droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Maîtrise dans les techniques de représentations spatiales, la terminologie du bâtiment, les levées de plans et géomètres
- Avoir des notions juridiques sur les transactions foncières et l'urbanisme
- Posséder des connaissances en environnement territorial
- Bonne capacité de médiation et de résolution des conflits
- Connaissance des principaux pouvoirs de police du Maire
- Posséder des connaissances en informatique.
Compétences et qualités requises
- Connaissance des techniques liées à la fonction
- Maîtrise des Procédures / Réglementation
- Engagement et sens du service public
- Maîtrise des outils informatiques et capacités rédactionnelles,
- Capacité d'analyse, prise d'initiatives, autonomie et réactivité,
- Capacité d'adaptation, communication, qualités relationnelles et diplomatie
- Être force de proposition, faire preuve d'organisation, de rigueur et de discrétion
- Esprit d'équipe et de coopération
- Titulaire du Permis B
Infos complémentaires
selon grille indiciaire
- Nevers - 58
- Fonctionnaire
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