Juriste Financements Publics et Privés H/F Apprentis d'Auteuil

Détail du poste

Vous voulez rejoindre une organisation à fort impact social pour donner plus de sens à votre travail ?

Alors il y a de grandes chances que vous ayez envie de lire la suite...

Ce que nous vous proposons

Rattaché(e) à la Responsable de Pôle Juridique, vous contribuez à sécuriser juridiquement les financements d'Apprentis d'Auteuil, à la diffusion d'une culture juridique et au partage des bonnes pratiques.

Vos missions

1/Contribuer au cadrage juridique des financements publics

*Accompagner les directeurs d'établissement de protection de l'enfance dans la négociation de leur budget avec les départements (procédure de tarification, convention de dotation globalisée, CPOM);
*Superviser les recours grâcieux et contentieux (ex : tarification, impayé) en collaboration avec les directeurs concernés et les avocats externes;
*Accompagner les directeurs d'établissement dans leur réponse aux appels à projets et appels d'offres lancés par les collectivités territoriales, l'Etat ou les fonds structurels européens, en lien avec le service dédié à la levée de fonds publics;
*Concevoir et/ou mettre à jour des documents de référence (ex : accords de consortium, grille de lecture des CPOM, modèles de recours grâcieux)

2/Contribuer au cadrage juridique et fiscal des financements privés

*Concevoir et/ou mettre à jour des modèles de convention de financement privé (mécénat, philanthropie, produit-partage, partenariat financier, conventions de prêt, prestation de collecte);
*Garantir la conformité juridique et fiscale de nouvelles sources de financements privés (activités lucratives, fondations abritées, fonds de dotation, projets);
*Analyser la faisabilité juridique et fiscale de schémas de financements privés innovants.

3/Contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein d'AA

*Rédiger et/ou mettre à jour des notes juridiques, politiques et procédures relatives aux modes de financement public et privé
*Organiser des sessions de formation internes
*Assurer une veille juridique et fiscale en financement public et privé des OSBL et ESSMS
*Rédiger des articles dans la newsletter trimestrielle de la DJ

Nos avantages

*23 jours de RTT / congés payés supplémentaires

*Télétravail partiel jusqu'à 2 jours /semaine

*Prime de cooptation

*Politique familiale avantageuse

*Forfait mobilité durable