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Instructeur d'Autorisations d'Occupation des Sols - CDD - Decines-Charpieu H/F Fonction publique Territoriale

Décines-Charpieu - 69
CDD
Résumé de l'offre
  • Télétravail partiel
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Rattaché à la Responsable du Service urbanisme et espaces publics, l'instructeur instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux en lien avec 3 autres instructeurs et 1 assistante.

Missions :

Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux :
- Instruire les dossiers ADS et de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux...
- Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d'experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes.
- Encadrer l'archivage des autorisations d'urbanisme délivrées.

Contrôler sur le terrain la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Gérer le dossier après la délivrance (DOC, DAACT...).
- Alerter sur les constructions sans autorisation.
- Suivre et traiter contentieux en lien avec les autorisations d'occupations du sol en lien avec l'élue en charge de l'urbanisme, la responsable de service et le service juridique.
- Constater, assurer le suivi et les poursuites des infractions à l'urbanisme en lien avec la Police Municipale.

Assurer l'accueil et renseigner le public :
- Accueillir et conseiller les administrés et professionnels : examen avant-projets, orientations, renseignements du public aux divers stades d'avancement des dossiers, conseil et assistance pré-dépôt.
- Participation aux séances archi-conseil en lien avec les partenaires institutionnels.

Autres missions :
- Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l'urbanisme.
- Assurer le suivi de grands projets urbains en lien avec la responsable de service.
- Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Conditions de travail :

- CDD de remplacement avec possibilité d'être renouvelé en fonction des absences
- Cycle hebdomadaire à 38 heures avec 25 congés annuels et 18 RTT
- Rémunération selon les grilles indiciaires du cadre d'emplois + prime " IFSE " mensuelle + Prime " CIA " annuelle + Prime d'Intéressement à la Performance Collective des Services (PIPCS) annuelle
- Avantages : titres restaurant, COS (chèques vacances, billetterie...), participation mutuelle et prévoyance, prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics
- Lieu d'affectation : Mairie Annexe Charpieu, 8 place Henri Barbusse 69150 Décines-Charpieu
- Télétravail possible

Le profil recherché

- Formation supérieure en urbanisme ou en aménagement du territoire et expérience sur un poste similaire appréciée
- Permis B indispensable
- Connaissances confirmées du droit de l'urbanisme et notions de base du code civil, du code de la construction et de l'habitation
- Aptitude technique à la lecture et à l'analyse des plans.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier (cart@ds)
- Méthode, rigueur, autonomie et discrétion
- Capacité à travailler en transversalité, en particulier avec les services de la commune, de la Métropole de Lyon et de la DDT
- Sens de la pédagogie, capacité d'écoute, sens de la diplomatie et du travail en équipe
- Capacité d'analyse des projets, détection des problématiques et force de propositions
- Qualités rédactionnelles
- Sens du service public

Instructeur d'Autorisations d'Occupation des Sols - CDD - Decines-Charpieu H/F
Fonction publique Territoriale
  • Décines-Charpieu - 69
  • CDD
Publiée le 17/06/2025 - Réf : O069250613001203

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