Instructeur Droit des Sols - Pornic Agglo Pays de Retz H/F Fonction publique Territoriale
Pornic - 44 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Recrute
Un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - catégorie B
La Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz regroupe 15 communes, dont 7 communes littorales, et compte près de 65 000 habitants à l'année. Son territoire bénéficie d'une réelle dynamique démographique et profite d'une double attractivité avec son littoral à proximité des métropoles Nantes/Saint-Nazaire.
Dynamique et pragmatique, Pornic agglo Pays de Retz se distingue par son engagement dans de grands projets structurants. L'environnement, la gestion de l'eau, la mobilité, le développement économique et l'enfance sont autant de domaines dans lesquels l'agglomération se mobilise activement.
Pour son service Instruction des autorisations du droit des sols, la collectivité recrute un instructeur/instructrice des autorisations du droit des sols.
Au sein d'un service de 13 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Cette équipe d'instructeurs, répartie en groupes trois agents, assure l'instruction des demandes et déclarations pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération.
Ainsi, vos missions consisteront à :
* Assurer, pour le compte des communes, l'instruction de demandes de permis de construire et d'aménager, de certificats d'urbanisme et de déclarations préalables en appliquant la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et les règles d'urbanisme applicables (plans locaux d'urbanisme, plans de prévention des risques littoraux...) ;
* Garantir la sécurité juridique des dossiers
* Réaliser des notes techniques en cas de recours
* Participer aux commissions d'urbanisme dans les communes ;
* Assurer des missions de conseils des élus et des services urbanisme communaux et communautaires en matière d'urbanisme réglementaire et de procédures d'aménagement ;
* Assurer des missions de conseils auprès des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d'½uvre, constructeurs, géomètres-experts...) ;
* Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
* Assurer une veille réglementaire en urbanisme ;
* Participer au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation).
Le profil recherché
Vous êtes diplômé en urbanisme, en aménagement du territoire, en droit ou en architecture et possédez une expérience sur un poste similaire serait un plus.
Vous :
* Avez une expérience d'au minimum 5 ans sur un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale
* Connaissez parfaitement le fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Maitrisez les procédures d'instruction ;
* Connaissez le cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme ;
* Maîtrisez la loi littoral ;
* Avez de l'expérience en matière d'application des règles d'un Plan de Prévention des Risques
* Avez des notions en matière de Code civil (droit de propriété...), de Code de la construction et de l'habitation et de Code de l'environnement (loi sur l'eau...)
* Connaissez les diverses procédures d'aménagement
* Savez analyser et replacer les projets faisant l'objet de demandes dans leur contexte politique, environnemental et paysager ;
* Maîtrisez la lecture et l'analyse de plans à diverses échelles et de la terminologie en matière d'architecture et de construction ;
* Maîtrisez l'outil informatique et plus spécialement des logiciels métiers (Cart@ds...) ;
* Etes autonome, organisé et rigoureux ;
* Etes force de proposition ;
* Faites preuve d'initiative ;
* Appréciez le travail en équipe ;
* Possédez des qualités rédactionnelles ;
* Avez le sens du service public.
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