Responsable Urbanisme - Autorisation de Droits des Sols - Communaute de Communes du Pays Morcenais H/F Fonction publique Territoriale
Morcenx-la-Nouvelle - 40 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté de Communes du Pays Morcenais, composée de 6 communes, recrute un(e) responsable urbanisme/autorisation du droits des sols.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous participerez à la définition de la politique de développement et d'aménagement de l'établissement public et piloterez l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en ½uvre.
Vous aurez en charge l'encadrement de 2 agents et l'animation du service.
Cet emploi sera sur un temps partagé entre la Communauté de Communes du Pays Morcenais (60% du temps de travail) et la Commune de Morcenx-la-Nouvelle (40% du temps de travail).
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle (Quotité de 40%) :
- Informer et conseiller les pétitionnaires : (pré réception de dossiers...)
- Appliquer la réglementation relative aux droits des sols
- Participer à l'élaboration, aux révisions et modifications du document d'urbanisme PLUiH
- Suivre administrativement les commissions de sécurité
- Suivre la Commission Communale des Impôts Directs
- Rédiger tout acte et notamment les actes administratifs relatifs aux actes de gestion du Patrimoine (ventes, acquisitions, location...)
- Établir les délibérations en lien avec l'urbanisme et la gestion du Patrimoine
Communauté de communes Pays Morcenais (Quotité de 60%) :
- Responsable du service d'Autorisation des droits des Sols
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de (PA, PC, PD, DP, CU, AT...)
- Encadrer les agents du service urbanisme (instructeurs, accueil...)
- Gestion et suivi administratif des décisions
- Veiller à la qualité du service rendu par les agents
- Organiser l'instruction des dossiers (méthode, procédures, répartition des tâches...)
- Veiller au respect des procédures juridiques et obligatoires (délais d'instruction, transmission en préfecture, affichage administratif...)
- Conseiller les professionnels (architectes, constructeurs...) sur les règles d'urbanisme
- Gérer les dossiers de ventes, d'achats et de location de biens communautaires (saisie de France Domaine, commande des diagnostics techniques prévente, rédaction des délibérations, actes administratifs...)
- Informer et conseiller les élus de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et les pétitionnaires
- Participer à l'élaboration, aux révisions ou modifications du document d'urbanisme PLUiH
- Répondre aux courriers et mails
Tâches annexes :
- Suivre la Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Elaboration et suivi des marchés publics :
- Déposer sur la plateforme des marchés publics, faire la publicité sur BOAMP et JOUE
- Suivi des questions durant la période de consultation
- Ouvrir les offres et participer au besoin aux analyses
- Faire le suivi de la procédure (notification, ordre de service...)
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Savoirs :
- Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement,
code civil
- Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
- Fiscalité de l'urbanisme
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir faire :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Savoir être :
- Réserve et discrétion
- Écoute et diplomatie
- Réactivité, adaptabilité et rigueur dans l'exécution des tâches
- Esprit d'équipe et sens du travail en commun
- Sens du service public et de l'intérêt général
- Capacité à communiquer et à gérer les conflits
- Assiduité et ponctualité
- Morcenx-la-Nouvelle - 40
- Fonctionnaire
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