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Attaché de Justice au Bureau du Droit Numérique et Protection des Données du Sder à la Cour de Cassation H/F Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Paris - 75
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • 28 000 - 32 000 € / an
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Le SDER est composé de deux pôles :
- Un pôle desétudes et des recherches, comprenant six bureaux de contentieux, un bureau du droit public et un bureau des droits fondamentaux, du droit de l'Union et du droit comparé;
- Un pôle du numérique et de la diffusion de la jurisprudence, comprenant un bureau du droit du numérique et de la protection des données, un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence et un laboratoire d'innovation (responsable notamment de la mise en oeuvre des projets d'intelligence artificielle de la Cour notamment ceux appliqués aux décisions de justice).

L'attaché(e) de justice est rattaché au bureau du droit du numérique et de la protection des données et travaille sous la direction de son chef de bureau, magistrat. Il (elle) apporte au service son expertise technique en droit du numérique et plus particulièrement en droit des données personnelles. À ce titre, il(elle) est amené(e) à effectuer les principales missions suivantes :
- Il (elle) contribue aux travaux de recherches et d'établissement de notes et études juridiques pour les besoins du service de documentation, des études et du rapport ;
- À l'occasion des activités juridictionnelles de la Cour de cassation il (elle) apporte ponctuellement son concours aux conseillers rapporteurs ou aux avocats généraux par la rédaction de notes analyse ou de synthèse ou encore par l'élaboration de dossiers bibliographiques pour les questions de protection des données personnelles, de droit du numérique ou des questions liées à l'intelligence artificielle;
- Il (elle) contribue à tous travaux confiés au pôle du numérique et de la diffusion de la jurisprudence, en lien avec le projet d'open data des décisions de justice, la diffusion de la jurisprudence, le droit du numérique, la protection des données, l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice, l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques; à ce titre, il (ellle) peut être amené(e) à participer à la gestion de projets d'intelligence artificielle menés au sein du service;
- Plus généralement, il (elle) contribue à tous travaux de recherche et d'étude confiés au service (groupes de travail, colloques, interventions etc.) et assure à ce titre la rédaction de projets de comptes rendus ou de rapports.

Le profil recherché

Formation :
- Diplôme sanctionnant une formation juridique de niveau Bac +4 minimum (Bac +5 souhaité), avec une spécialisation en droit du numérique et en particulier en droit de la protection des données;
- Une expérience professionnelle dans le domaine de la protection des données et/ou de l'intelligence artificielle serait appréciée.

Compétences requises :
- Solide culture juridique, notamment en droit du numérique et en protection des données
- Curiosité intellectuelle et aptitude à s'approprier des questions complexes et innovantes;
- Maîtrise des techniques de recherche documentaire juridique.
- Excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction.
- Aptitude au travail en équipe, sens de l'organisation, rigueur, discrétion.
- Bonne maîtrise de l'anglais (la connaissance d'autres langues étrangères est un atout).

Infos complémentaires

Entre 28 000 et 32 000 €

Attaché de Justice au Bureau du Droit Numérique et Protection des Données du Sder à la Cour de Cassation H/F
Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 14/06/2025 - Réf : 2025-1952907

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