Juriste Droit Public H/F CCBI
Le Palais - 56 CDD- 2 240 € / mois
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. - 1 an
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Détail du poste
Plus d'information sur ****@****.**
MISSIONS
En étroite collaboration avec la Responsable des Affaires Juridiques et commande publique (RAC), vous assurez les missions suivantes pour ces activités :
Affaires juridiques - 55%
Vous contribuez, sous la supervision du responsable et à sa demande, à la rédaction de notes juridiques en réponse aux questions des services et des élus. A ce titre, vous intervenez pour
- Rédiger des modèles d'actes juridiques (projets d'actes, contrats, courriers, avenants, guides internes.)
- Rédiger des réponses aux questions des élus et/ou des services
- Assurer la veille juridique
- Intervenir de manière ponctuelle sur certains précontentieux et/ou contentieux
Instance - 5%
- Donner un avis sur les projets de note de synthèse et délibération, procès-verbal
- Assister le secrétariat de direction et la direction sur les questions relatives à la gestion des assemblées
Commande publique - 30%
Sous la supervision du RAC et en soutien du gestionnaire marchés publics en place, vous contribuez à l'optimisation de la commande publique en assurant des missions relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics :
Passation des marchés publics - 10 %
- Rédiger les règlements de consultation et rapports d'analyse des offres simplifiés,
- Saisir les avis d'appel public à la concurrence (AAPC),
- Gérer les questions des candidats et les transmettre aux services concernés, mettre en forme les réponses et notifier à l'ensemble des candidats
- Récupérer les offres et informer le RAC et les transmettre au service concerné pour analyse,
- Rédiger les procès-verbaux de réception des plis et d'ouverture des plis des différentes commissions (CA, CAO.) et envoyer les convocations aux commissions en lien avec la commande publique,
- Mettre en forme des rapports d'analyse des offres des services concernés,
- Rédiger les lettres aux candidats évincés,
- Rédiger les lettres aux candidats attributaires,
- Saisir les avis d'intention de conclure,
- Gérer les dossiers administratifs des candidats retenus avec l'outil e-attestation, demander et vérifier les attestations fiscales et sociales et saisir en ligne les avis d'attribution,
- Demander la production des DC4 en cas de sous-traitance,
- Assurer l'archivage des dossiers « commission », et des marchés
- Assurer la consignation des étapes de la procédure dans le fichier dédié
- Enregistrer les marchés publics et leurs avenants dans le tableau de suivi et les transmettre au service comptabilité
Exécution des marchés publics - 20%
- Suivre l'exécution des marchés sous la responsabilité du RAC
- Suivi administratif et financier de marchés spécifiques (assainissement non collectif, informatique.)
Assurance et gestion des sinistres - 5%
En soutien au gestionnaire de marchés publics, vous contribuez à la gestion et au suivi des sinistres et de la saisine des assurances :
- Instruire les déclarations de sinistres et déclarer les sinistres auprès des assurances
- Assurer le suivi des dossiers et le secrétariat des courriers
- Assurer le suivi du calendrier de relance et de l'outil de suivi de la sinistralité
PROFIL
Formation/Expérience : Master II Droit public ou équivalent, une expérience similaire serait un plus.
Savoir-faire : connaissance des procédures de passation des marchés publics, connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, bonne organisation personnelle, bonnes qualités rédactionnelles et de communication, maîtrise des règles d'orthographe, à l'aise avec les chiffres, syntaxe et grammaire, maîtrise des outils bureautiques (particulièrement Excel), strict respect de la confidentialité des informations et des données.
Savoir être : réactif.ve, rigoureux.se, autonome, à l'écoute, sens des responsabilités, sens du service, sens de la hiérarchie.
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Experience : Débutant accepté
Compétences : Droit public, Accomplir des démarches pour le compte de clients, Appliquer un cadre juridique ou réglementaire, Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges, Conseiller, accompagner une personne
Permis : B - Véhicule léger exigé
Qualification : Employé qualifié
Secteur d'activité : Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles :
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
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