Chargé d'Étude Juridique Contentieux H/F Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Détail du poste

L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème !

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en chargeles disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portent sur :
- L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la réglementation, dans sa mise en oeuvre métier...) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite...)
- La réalisation d'expertises et de consignes(IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...)
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, réglementation et expertises juridiques...)
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale en matière d'identification et d'immatriculation des assurés
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale
- La participation aux travaux avec la tutelle

Description de la mission du chargé d'étude

Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine.

Vos missions d'expertise consistent principalement à :
- Elaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes...)
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses...)
- Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques...)
- Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale...)
- Vous participez à l'animation des réseaux
- Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiquescontentieux
- Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite...)
- Vous représentez enfin la Direction et la Caisse nationale
- Lors de groupes de travail internes à la branche(en tant que pilote ou contributeur)
- Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS...)
- Auprès d'instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite...)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.