Responsable d'Activité Gestion Foncière - Agglomeration du Choletais H/F Fonction publique Territoriale
Cholet - 49 Fonctionnaire- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Intégrez Cholet Agglomération, au service d'un développement territorial cohérent et maîtrisé.
En tant que Responsable d'activité Gestion Foncière, vous contribuez directement à la mise en ½uvre de la politique foncière de la Ville et de l'Agglomération. Vous intervenez sur des dossiers stratégiques, au croisement du droit, de l'aménagement et de la valorisation du patrimoine public.
- Mise en ½uvre, gestion et suivi administratif des procédures liées à la politique foncière communale et intercommunale : acquisitions, cessions, servitudes, traitement des biens vacants et sans maître, gestion de la domanialité publique et privée.
- Appui juridique et réglementaire sur l'ensemble des dossiers relatifs aux questions immobilières, patrimoniales et foncières de la Ville.
Vous assurez la mise en ½uvre, le suivi administratif et juridique des opérations foncières et patrimoniales pour la Ville et l'Agglomération :
- Piloter les procédures d'acquisition, de cession, de servitudes, et de traitement des biens vacants ou sans maître. ?
- Gérer administrativement les réserves foncières (commune et intercommunalité).
- Élaborer et sécuriser les actes administratifs : promesses de vente, actes de cession, baux, servitudes... ??
- Vérifier la conformité juridique des opérations foncières et immobilières. ?
- Rédiger les procès-verbaux liés aux transferts de compétences et à la mise à disposition des biens.
- Suivre les procédures de Déclaration d'Utilité Publique et coordonner les enquêtes parcellaires.
- Travailler en binôme avec le chargé de gestion immobilière sur les dossiers de copropriétés.
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Formation et expérience :
? Bac +2 minimum (BTS/DUT Notariat, Carrières juridiques ou équivalent).
? Expérience confirmée en gestion foncière ou juridique dans le secteur public ou parapublic.
Vos savoirs :
- Solide maîtrise de la réglementation foncière et immobilière (urbanisme, expropriation, servitudes, domanialité publique/privée).
- Bonne connaissance du droit public, civil et administratif.
- Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales.
Vos savoir-faire :
- Rédaction sécurisée des actes administratifs et fonciers.
- Rédaction de délibérations, procès-verbaux, comptes-rendus.
- Conduite rigoureuse des procédures foncières complexes.
.? Compétences relationnelles
- Sens aigu du service public.
- Esprit d'équipe et excellent relationnel interservices.
- Organisation, rigueur, autonomie.
- Discrétion, fiabilité et respect des délais.
- Capacité à gérer des dossiers multiples et à être force de proposition.
- Cholet - 49
- Fonctionnaire
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