Juriste H/F Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité
Pierrefitte-sur-Seine - 93 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Niveau d'expertise (domaine de la commande publique) :
- Conseille l'ensemble des services des Archives nationales (AN) et détermine le calendrier de la procédure choisie
- Assure le suivi du dispositif opérationnel et les étapes administratives et juridiques de la commande publique : de la passation du marché jusqu'à son attribution (rédaction des pièces administratives des marchés via l'outil logiciel ORME, vérification de la cohérence et de la qualité juridique de l'ensemble des pièces administratives et techniques, planification du marché dans le SIAPPACH, demande de l'avis conforme du RMA, rédaction des publicités appropriées, consultation des entreprises via la PLACE avec ouverture des plis et rédaction des courriers afférents, rédaction de l'analyse relative au choix des titulaires des marchés en lien avec les services, etc.)
- Aide les services pour l'organisation de phases de négociation
- Transmet, via l'outil logiciel de bascule PLACE/CHORUS, au bureau de la qualité comptable du ministère les pièces du marché et les informations nécessaires à l'enregistrement du marché pour exécution
- Participe à la performance achat pour les marchés dont il a la charge
- Apporte un appui notamment rédactionnel aux services dans l'exécution du marché (reconduction, révision de prix, avenant, sous-traitance, affermissement de tranche, calcul des pénalités, difficultés d'exécution, etc.)
- Gère les pré-contentieux dans le cadre de la passation ou de l'exécution des marchés des AN
- Participe à la rédaction des conventions de groupements de commande, des conventions avec l'UGAP et apporte un appui à la rédaction des pièces des marchés nationaux ministériels ou interministériels
- Peut représenter les AN dans des groupes de travail de rédaction de marchés ministériels ou interministériels ou d'amélioration des outils (insertion de clauses spécifiques, labels etc.)
- Assure le secrétariat des commissions des marchés publics pour les dossiers dont il a la charge
- Assure une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle
Niveau de maîtrise (domaine des affaires juridiques) :
- Veille à la régularité juridique des conventions et contrats passés par les AN avec les tiers dans les autres domaines juridiques que celui de la commande publique ainsi que des divers actes passés par les AN (décisions, arrêtés, etc.)
- Assure soutien et conseil aux services et rédige des notes juridiques dans les domaines relevant de la compétence des AN comme notamment :
- Droit des archives et des biens culturels
- Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, cession de droits...),
- Droit de l'Internet et de la société de l'information (droit à l'image, RGPD...),
- Droit d'occupation et de mise à disposition du domaine public,
- Droit administratif (CRPA, CGPPP).
- Peut assurer une veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, droit des archives ou d'autres branches du droit.
L'adresse du poste
Localisez l'entreprise et calculez votre temps de trajet en un clic !
Calculer mon temps de trajet
Le profil recherché
Agent titulaire ou contractuel ayant un minimum de 3 années d'expérience professionnelle dans le domaine de la commande publique. Une expérience professionnelle dans d'autres domaines juridiques (droit public, droit privé, pré-contentieux /contentieux etc.) serait également appréciée.
Compétences techniques
- Connaissance de la réglementation sur les marchés publics : expert
- Connaissance des concepts de la LOLF et de la comptabilité publique : pratique
- Expérience dans la rédaction et la passation des marchés publics classiques (fournitures, services et travaux) : expert
- Connaissances juridiques générales : maîtrise
Afficher la suite
Savoir-faire
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur et organisation dans le travail
- Aisance pour l'utilisation des outils informatiques (notamment PLACE/SIAPPACH)
Savoir être
- Goût du travail en équipe
- Sens du contact
- Sens du service public
- Autonomie
Infos complémentaires
Selon profil
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Pierrefitte-sur-Seine
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
40 500 € / an 3 375 € / mois 22,25 € / heureSalaire brut estimé
53 800 € / an 4 483 € / mois 29,56 € / heureEstimation haute
68 800 € / an 5 733 € / mois 37,80 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
Merci pour votre retour !
- Pierrefitte-sur-Seine - 93
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Offre emploi Juriste
- Offre emploi Juridique
- Offre emploi Noisy-le-Grand
- Offre emploi Drancy
- Offre emploi Aulnay-sous-Bois
- Offre emploi Neuilly-sur-Marne
- Offre emploi Montreuil
- Offre emploi Rosny-sous-Bois
- Offre emploi Villepinte
- Offre emploi Bobigny
- Offre emploi Livry-Gargan
- Offre emploi Sevran
- Offre emploi Assistant juridique
- Offre emploi Juriste droit des sociétés
- Offre emploi Avocat
- Offre emploi Juriste droit social
- Offre emploi Juriste droit des affaires
- Entreprises Juridique
- Entreprises Juriste
- Entreprises Pierrefitte-sur-Seine
- Offre emploi Fonction publique
- Offre emploi Public
- Offre emploi Ministère
- Offre emploi Internet
- Offre emploi Logiciel
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}