Juriste en Propriété Littéraire et Artistique H/F Societe de Perception & de Distribution des Droits des Artistes Interpretes

Détail du poste

Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques, et intégré(e) à une équipe de 4 juristes, vous interviendrez sur des dossiers pluridisciplinaires de conseil, de contentieux, de négociation, de rédaction, de représentation et de veille, en matière essentiellement de propriété littéraire et artistique.

Vous interviendrez tant auprès des services de la SPEDIDAM, avec un soutien particulier aux services de l'action culturelle et du droit exclusif, que des artistes-interprètes associés.

Missions principales
- Vous assurez une mission de conseil et d'aide à la décision auprès de la direction générale et des services opérationnels de la SPEDIDAM sur tous les sujets qui vous seront confiés, en assurant la conformité de l'activité.
- Vous serez garant de la veille juridique sur les évolutions du droit qui affectent votre champ d'intervention.
- Vous serez en contact avec les artistes associés afin de les informer sur leurs droits et les conseiller (e-mail, téléphone, présentiel).
- Vous participerez à la négociation, la rédaction et la validation de contrats divers.
- La gestion et le suivi des contentieux qui vous seront confiés se fera en lien avec les avocats en charge.
- Au titre de l'action culturelle, vous assisterez les porteurs de projet (demandeurs d'aide) dans la faisabilité de leur projet, eu égard aux critères de recevabilité des différents programmes d'aide de la SPEDIDAM.
- Au titre du droit exclusif des artistes-interprètes, vous contribuerez à la délivrance d'autorisations aux utilisateurs d'enregistrements et assurerez un suivi des tarifs de la SPEDIDAM ainsi que leur évolution le cas échéant.
- Vous serez le contact privilégié des artistes membres de formations permanentes (orchestres, choeurs, ballets), que vous assisterez pour la conclusion d'accords et la délivrance d'autorisations.
- Enfin, vous assurez une veille juridique en droit du travail et participez à la mise à jour de documents internes de type contrat de travail, règlement intérieur etc. notamment en collaboration avec la direction générale et les ressources humaines.
- Formation supérieure (Bac +5) en droit avec une spécialité en propriété intellectuelle.
- Expérience professionnelle de 3 ans minimum en entreprise, association, syndicat, organisme de gestion collective ou cabinet d'avocats dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.
- D'excellentes qualités rédactionnelles sont requises
- Capacité d'analyse, rigueur, autonomie et sens de la pédagogie.
- Maîtrise du Pack Office.
- Esprit d'équipe, polyvalence et capacité à travailler en mode projet.
- Aptitudes en négociation, souplesse, diplomatie, curiosité intellectuelle et force de proposition
- Une bonne connaissance du secteur musical et culturel, de ses usages et de ses acteurs, serait un plus pour ce poste.

En rejoignant la SPEDIDAM, vous travaillerez :
- Au sein d'une structure au service des droits des artistes-interprètes
- Sur un poste riche et varié, au côté d'une équipe engagée et pluridisciplinaire.

Déplacement possible de manière très ponctuelle (France).

La SPEDIDAM est un Organisme de Gestion Collective (OGC) des droits voisins des artistes-interprètes qui a pour objet l'exercice et l'administration dans tous pays, de tous les droits reconnus aux artistes-interprètes par le Code de la Propriété Intellectuelle et par toute disposition nationale, communautaire ou internationale.

Nous vous proposons de rejoindre une structure culturelle à taille humaine, disposant de nombreux avantages avec notamment :
- Rémunération selon profil sur 13 mois
- Intéressement représentant jusqu'à 1 mois de salaire (au prorata du temps de présence)
- Transport et Mutuelle pris en charge à 100 %
- Prime pour garde de jeunes enfants
- Organisation du travail sur 4.5 jours (vendredi après-midi non travaillé sauf besoin ponctuel)
- Statut cadre au forfait / 8 jours RTT annuels (prorata du temps de présence)
- Télétravail (1 à 2 jours/semaine) possible à l'issue de la période de formation
- Titres restaurants...

La SPEDIDAM compte aujourd'hui une soixantaine de salariés engagés au service des artistes-interprètes.

Ce poste est basé à Paris dans le 7ème arrondissement.