Chargé de Mission Contrôle de Légalité Expertise et Conseil Juridique H/F Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Besançon - 25 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Sous l'autorité de la cheffe de SRFD, et en lien avec les cadres du service, le poste vise à contribuer au contrôle de légalité exercé par la DRAAF en tant qu'autorité académique, apporter de l'expertise et du conseil juridique.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mission 1 - Piloter les dossiers en lien avec les questions d'Hygiène - Santé - Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole technique public et privé au bénéfice des apprenants.
Mission 2 - Assurer le contrôle de légalité, l'expertise juridique des actes des établissements privés d'enseignement agricole sous contrat avec l'Etat
Mission 3 - Assurer une veille juridique et règlementaire à destination des personnels d'encadrement de l'enseignement privé.
Mission 4 - Préparer et suivre les travaux de la formation spécialisée du CSA REA
CHAMP RELATIONNEL :
Cheffe de SRFD et adjoint, chefs de pôle.
DGER - sous-directions POFE
Conseil Régional - direction des lycées
Chefs d'établissements privés et publics
Fédérations de l'enseignement agricole privé : MFR, CNEAP et UNREP.
Organisations syndicales de l'enseignement agricole
Le profil recherché
SAVOIRS :
- Intérêt pour l'enseignement agricole
- Maîtrise du fonctionnement des établissements de formation agricole
- Appétence et compétences sur les dossiers en lien avec la santé, sécurité au travail
SAVOIR-FAIRE :
- Savoir rendre compte
- Discrétion professionnelle
- Capacités organisationnelles
- Travail en équipe
- Animation de réunions et de groupes de travail
- Très bonne communication écrite et orale
- Besançon - 25
- Fonctionnaire
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