Instructeur·trice Droit des Sols Specialisé·e H/F Fonction publique de l'État
Épinal - 88 Fonctionnaire- Service public d'état
Détail du poste
Enjeux et dossiers principaux du poste :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et notamment celles à forts enjeux relevant de la compétence de la Préfète de département (centrale photovoltaïque au sol, installations agrivoltaïques) dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023.
Activités principales :
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanismes, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d'aménager) dans le délai réglementaire et notamment les dossiers à forts enjeux relevant de la compétence de la Préfète;
- Assurer la sécurité juridique des propositions de décisions soumises à la hiérarchie;
- Être force de propositions afin de renforcer la transversalité inter-services dans le cadre de l'instruction des dossiers complexes;
- Réaliser les visites de récolement au gré des demandes des autorités compétentes;
- Participer aux différentes tâches matérielles du pôle ADS (archivage, téléphone, secrétariat)
Liaison hiérarchique :
Sous l'autorité hiérarchique du Chef du Bureau Droit des Sols et Accessibilité et sous l'autorité fonctionnelle de la responsable du pôle Application Droit des Sols- adjointe au chef du BDSA.
Management :
Aucun
Relations internes et externes :
- En interne : Avec l'ensemble des services de l'Administration Territoriale de l'État;
- En externe : Avec l'ensemble des autres services de l'État du département, les services consultés et les services des collectivités territoriales.
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissance du droit de l'urbanisme
- Connaissances des politiques publiques d'urbanisme portées par les Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique (MATTE)
Compétences transversales :
- Savoir rédiger un acte administratif
- Savoir analyser une situation et sa qualification juridique
- Savoir synthétiser des informations dispersées et complexes
Compétences relationnelles :
- Avoir le sens de l'organisation
- Avoir un esprit d'initiative
- Avoir l'esprit d'équipe
- Capacité d'adaptation dans des situations différentes et/ou complexes
- Épinal - 88
- Fonctionnaire
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