Chef de Service Urbanisme - Commune de Fos-Sur-Mer H/F Fonction publique Territoriale
Fos-sur-Mer - 13 Fonctionnaire- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Rattaché(e) à la Direction de l'Aménagement et des Affaires Immobilières, le chef de service urbanisme réglementaire encadre et anime le service de l'urbanisme au sein de la direction.
Instruction des autorisations d'urbanisme
? Superviser, contrôler, valider les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire,
autorisations de travaux, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) instruites par les agents
avant mise à la signature de l'élu en charge de l'urbanisme
? Instruire les autorisations d'urbanisme (autorisations d'urbanisme complexes ou présentant des enjeux
ou lors des pics d'activités du service)
? Assurer le suivi des autorisations d'urbanisme dont l'instruction est externalisée et être le référent
auprès du prestataire
? Etre le référent auprès des services extérieurs consultés (ABF, DREAL, DRAC, concessionnaires
réseaux
? Garantir le respect des délais et de la réglementation (urbanisme, PPRT, ERP...) et sécuriser la
rédaction des décisions
? Préparer les dossiers devant être présentés à la commission d'urbanisme
? Consolider la mise en oeuvre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et participer à
l'optimisation du logiciel d'instruction en lien avec le service chargé de l'informatique
Encadrement
? Assurer l'encadrement de l'équipe : attribution des dossiers aux instructeurs, organisation de réunions
de service, gestion des congés afin d'assurer la continuité du service, entretiens professionnels
? Assurer la montée en compétences de l'équipe ; assurer une vieille juridique en matière d'urbanisme
réglementaire
? Mettre en place des procédures et des outils d'aide à l'instruction et de suivi pour faciliter le
fonctionnement du service et le travail en transversalité avec les autres directions
Contentieux de l'urbanisme
? Assurer le suivi des procédures liées aux infractions du code de l'urbanisme en lien avec la police
municipale
? Participer à l'analyse des recours contentieux et pré-contentieux en appui de la direction des affaires
juridiques
Conseil
? Apporter une expertise juridique et technique auprès des élus
? Préparer les dossiers dans le cadre des rendez-vous sollicités par les particuliers ou les professionnels
auprès du Maire ou de l'élu délégué à l'urbanisme
? Conseiller les porteurs de projets (particuliers, professionnels), notamment en amont des dépôts des
demandes d'autorisations d'urbanisme
? Identifier les évolutions pertinentes du PLU
Divers
? Assurer le reporting régulier de l'activité du service auprès de la hiérarchie directe
? Rédiger des délibérations, des courriers, des notes, des réponses (notaires, particuliers, etc.)
? Procéder au numérotage des voies
? Représenter le service lors des réunions avec les directions, les partenaires extérieurs, ou auprès de
différentes instances
? Participer aux réflexions à venir liées à la planification urbaine (PLUI, SCoT, RLPI)
? Etre l'interlocuteur et veiller à la bonne application de la fiscalité de l'urbanisme
Le profil recherché
De formation initiale Bac +3 à Bac +5 en urbanisme ou équivalent, vous justifiez d'une expérience de deux
ans au moins en qualité de chef de service ou d'instructeur dans une collectivité et vous maitrisez :
·Le droit de l'urbanisme réglementaire
·La planification urbaine
·PPRT
·La réglementation ERP
·Le droit de l'environnement
·Le fonctionnement des collectivités territoriales
·L'outil informatique (Word, Excel, PowerPoint, logiciel métier Cart@ds INETUM)
Permis B exigé.
Force de proposition, vous êtes autonome, rigoureux(se), et intègre, vous savez définir les priorités.
Vous êtes également reconnu(e) pour vos qualités relationnelles notamment l'écoute, la pédagogie et la
transmission d'informations.
Vous avez le sens du service public.
Vos années d'expérience prises en compte pour déterminer le niveau de votre rémunération !
- Fos-sur-Mer - 13
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