Instructeur Droits des Sols - Mairie de Sarcelles H/F Fonction publique Territoriale
Sarcelles - 95 Fonctionnaire- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Placé (e) sous la responsabilité de la cheffe du service Droit des sols, vous assurez les missions suivantes :
Activités et missions :
- Accueil, information et conseil
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols (,
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures,
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents à fournir lors d'un dépôt de permis de construire,
* Instruction des autorisations relatives à l'occupation des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme)
- Réceptionner les demandes d'autorisation,
- Saisir les informations du dossier dans le logiciel d'urbanisme,
- Vérifier le dossier et analyser les pièces le constituant,
- Mettre en uvre les consultations extérieures (SDIS, ERDF, Architecte des bâtiments de France) et analyser leur avis,
- Vérifier la conformité règlementaire des projets avec le PLU et autres documents d'urbanisme et procéder aux notifications de délais et demandes de pièces,
- Rédiger les décisions
- Effectuer la notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité,
* Veille réglementaire et juridique
- Suivre et interpréter la réglementation du droit des sols relative aux Codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement,
- Participer à des formations relatives à l'actualité du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement,
* Contrôle sur chantier, sur site
- Visite sur site pendant l'instruction des dossiers et en cours de chantier,
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements,
Activités ponctuelles
* Participer à la mise à jour du paramétrage du progiciel OPERIS
* Police de l'Urbanisme : Assister le responsable de service lors des interventions,
* Contrôle du " Relevé des immeubles localisés dans le cadre du recensement de la population en lien avec l'Insee : Vérifier les informations identifiées avec l'Insee en effectuant des visites sur le terrain et en les analysant au regard des dossiers ADS.
Le profil recherché
Titulaire d'un diplôme de niveau 5 (Bac +2), formation juridique en droit public, expérience avérée dans un poste similaire.
* Sens de l'accueil et du service public,
* Rigueur dans la gestion des dossiers et des procédures d'instruction,
* Lecture de plan,
* Le code de l'urbanisme (règles et procédures de l'urbanisme),
* Le plan local d'urbanisme,
* Les notions de construction des ouvrages,
* Les règles de l'expression orale et écrite,
* Les techniques d'élaboration de tableau de bord et outils de planification et de suivi,
* Les techniques de classement et d'archivage,
* Maîtrise de la bureautique,
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Sarcelles
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
22 000 € / an 1 833 € / mois 12,09 € / heureSalaire brut estimé
31 000 € / an 2 583 € / mois 17,03 € / heureEstimation haute
38 100 € / an 3 175 € / mois 20,93 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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