Assistante - Assistant du Contentieux H/F Ministère de l’Intérieur
Val-d'Oise - 95 Fonctionnaire- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Votre environnement professionnel :
Juridiction administrative de première instance
Vos activités principales :
L'assistant(e) du contentieux est chargé(e) du pôle des référés ordinaires, exécutoires et médiations.
Mission générale :
- Encadrement des agents de greffe affectés au pôle : coordination du travail, appui au traitement des dossiers, relecture des projets d'ordonnance et des courriers préparés par les agents de greffe ;
- Suivi de l'activité du pôle : vérification de la régularité de la procédure, en veillant aux délais de traitement, définition d'un calendrier et des méthodes de travail, suivi statistique;
- Contact avec les experts, les médiateurs et les administrations chargées de l'exécution des jugements et ordonnances du tribunal.
Missions opérationnelles :
Traitement, sous la supervision du 1er vice-président et avec l'appui du greffe dédié, du contentieux des référés instruction :
- Instruction des requêtes et préparation des projets d'ordonnance en matière d'expertise ;
- Suivi des expertises en liaison directe avec le greffe des référés ordinaires et l'appui si nécessaire du 1er vice-président;
- Encadrement des agents de greffe du pôle des référés non urgents;
Traitement, sous la supervision du président du tribunal et avec l'appui du greffe dédié, des demandes d'exécution de leur enregistrement jusqu'à l'éventuelle ouverture d'une procédure juridictionnelle :
- Mise en place des outils de gestion et de suivi statistique des demandes d'exécution dans la phase administrative;
- Mise en place de formulaires, de courriers type et de procédures d'aides à la décision pour les besoins du greffe;
- Assurer le suivi et les relances des demandes d'exécution auprès des collectivités publiques concernées;
Suivi de l'activité médiation du tribunal :
Cette fonction est nouvelle et devra être créée en lien avec le ou les référent(s) médiation, soit un ou des magistrat(s) du tribunal.
- Assurer le suivi des médiations engagées : suivi des délais de la médiation, suivi statistique, questions relatives à la médiation;
- Être l'interlocuteur des médiateurs : recrutement en lien avec le ou les référent(s) médiation, réponses à leurs questions, organisation de réunions des médiateurs ;
- Encadrer l'agent ou les agents de greffe du pôle médiation du tribunal (nouveau pôle).
Composition et effectifs du service :
2 agents de greffe (référés ordinaires et exécutions) et l'équivalent d'un agent de greffe pour les médiations (nouvelle fonction au sein du tribunal).
Liaisons hiérarchiques :
Président du tribunal, premier vice-président, référent(s) médiation magistrat(s), greffier en chef.
Liaisons fonctionnelles :
Présidents et greffiers de chambre pour l'activité médiation.
Tous les magistrats rapporteurs de dossiers de médiation en cours et l'équipe du greffe des référés ordinaires et des exécutions.Vos perspectives :
Le profil recherché
Connaissances techniques :
avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire :
savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
avoir l'esprit de synthèse : niveau expert requis
savoir analyser : niveau expert requis
savoir travailler en équipe : niveau expert requis
savoir manager : niveau maîtrise requis
savoir rédiger : niveau expert requis
savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
Savoir être :
avoir le sens des relations humaines : niveau expert requis
savoir s'adapter : niveau expert requis
savoir communiquer : niveau expert requis
savoir s'exprimer oralement : niveau expert requis
Vos perspectives :
Les connaissances en contentieux administratif, ainsi que les compétences d'analyse juridique et rédactionnelles acquises dans le cadre de ce poste sur des matières variées, vous permettront d'accéder à tout autre poste d'expertise juridique au sein de l'administration. Elles favorisent par ailleurs la réussite aux concours de catégorie A+, notamment à celui de magistrat administratif.
- Val-d'Oise - 95
- Fonctionnaire
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