Juriste Droit des Affaires & Conformite H/F Alcatel Submarine Networks

Description du poste

La Direction Juridique & Conformité d'ASN a pour mission principale de fournir conseils et support à l'ensemble des directions du groupe dans tous les domaines relevant de sa compétence et de ses responsabilités, notamment le droit des contrats et le droit commercial, le droit des sociétés et le secrétariat juridique, les opérations de fusions/acquisitions, le droit maritime, le contrôle des exportations, le contentieux et l'arbitrage, la gouvernance d'entreprise et la conformité, la gestion des risques.

Cette Direction, dont l'équipe et le périmètre s'accroient en même temps que la société se développe, recrute un(e) Juriste Droit des Affaires et Conformité.

Vous interviendrez de manière transversale sur des sujets en droit des affaires et conformité, notamment :

o Droit des Affaires/Corporate
- Droit des sociétés (vie sociale, suivi juridique, réorganisations, etc.);
- Participation aux projets de fusions/acquisitions et opérations similaires;
- Support juridique aux équipes commerciales opérationnelles, notamment la réponse aux appels d'offres, la rédaction et la négociation de contrats (contrats de services, contrats internationaux de fourniture clé en mains);
- Résolution de différends (contentieux, arbitrage, accords transactionnels); et

o Conformité/Compliance
- S'assurer de la conformité réglementaire avec les lois et règlements en vigueur (contrôle des exportations, RGPD, anti-corruption, blanchiment d'argent, etc.);
- Développement et mise à jour de politiques internes : codes de conduite, chartes éthiques, politiques de conformité d'ASN;
- Contrôle interne : cartographie des risques, mise en place de plans d'action correctifs;
- Formation et sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques et aux obligations légales; et
- Veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'affecter l'entreprise dans les domaines couverts.