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Chef - Cheffe du Bureau de la Réglementation Générale des Associations et des Élections H/F Fonction publique de l'État

Haute-Amance - 52
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

CODES RMFP :
FPJUR012 - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
FPUSA021 - Chargée / Chargé des élections
CODES REMI :

JUR005A - Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
JUR009A - Cadre chargé des élections

Vos activités principales :
En qualité de Chef(fe) du Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE)
Vous encadrez une équipe de 3 agents (2B, 1C) et participez directement à la mission de l'État en Haute-Marne, visant à garantir une vie démocratique et citoyenne organisée et respectueuse des lois à travers les activités suivantes :
- Organiser, piloter et contrôler les élections politiques et consulaires (conseils juridiques, accompagnement des communes, prise des candidatures, mise sous pli de la propagande électorale, soirées électorales), élaborer et suivre les budgets afférents;
- Contrôler la mise en oeuvre de réglementations spécifiques (immatriculation des véhicules, sécurité routière, taxis, funéraire, aménagement commercial, tourisme, etc.);
- Suivre et contrôler les fonds de dotation et des fondations d'utilité publique;
- Instruire les dossiers de contentieux pour l'ensemble des activités du bureau;
- Apporter un appui sur les dossiers à enjeux sensibles;
- Accompagner dans les démarches qualité (cf. référentiel QUAL-E-PREF) et de simplification administrative l'ensemble des activités relevant de votre périmètre.

Vous êtes formé et guidé dans vos activités. Vous pourrez être appelé(e) à développer de la polyvalence sur d'autres champs d'activité dans le cadre de la continuité d'activité de la direction.

Votre environnement professionnel
Le Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE) est placé au sein de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.
Il est chargé de la préparation et du suivi des élections politiques et professionnelle, du greffe des associations lois 1901 et 1905, du pilotage et de l'instruction des réglementations techniques, de l'animation des commissions administratives concernées et des missions de proximité liées au système d'immatriculation des véhicules. Le BRGAE est composé de 4 agents (1A, 2B, 1C).

Liaisons hiérarchiques :
- Directeur de la citoyenneté et de la légalité
- Secrétaire général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles :
- Corps préfectoral
- Services de la préfecture et des sous-préfectures
- Services déconcentrés de l'État
- Collectivités territoriales et usager
- Services centraux (DMATES)
- Centres d'expertise et de ressources titre (CERT)

Le profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Nombreux échanges avec les éluset le corps préfectoral ;
- Disponibilité importante en période électorale (soirées et week-end), polyvalence et pluridisciplinarité;

Service hebdomadaire sur la base de 38 heures 30 - 17 jours RTT, journée de solidarité déduite

Qui contacter ?
- M. Denis LIP, Directeur de la citoyenneté et de la légalité :

- M. Enzo RICCARDI, Chef du BRGAE :
****@****.**
**.**.**.**.**

Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe\_I\_-\_Formulaire\_de\_demande\_de\_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire\_de\_demande\_de\_mobilite.docx

Chef - Cheffe du Bureau de la Réglementation Générale des Associations et des Élections H/F
Fonction publique de l'État
  • Haute-Amance - 52
  • Fonctionnaire
Publiée le 17/05/2025 - Réf : MINT_BA052ATA-101938

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