Chargé de Mission Offre de Soins Hospitalière H/F Lasecurecrute.fr

Détail du poste

ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Enjeux/Missions du service d'affectation :

L'enjeu stratégique pour la direction de l'offre de soins est d'améliorer l'accès à des soins de qualité, d'accompagner la modernisation de l'offre de soins avec un objectif d'efficience, en décloisonnant l'organisation des parcours de soins, en opérant un véritable virage ambulatoire.

Dans ce cadre, la direction déléguée assure le pilotage stratégique de la régulation de l'offre de soins hospitalière. Son champ d'intervention comprend la planification sanitaire, le pilotage des coopérations et le suivi de la gouvernance des établissements de santé.

La direction déléguée définit en lien avec les pôles d'expertise et d'appui les orientations stratégiques, anime le réseau des équipes offre de soins dans les délégations départementales, définit et s'assure de la bonne exécution des programmes de travail par les équipes de la direction déléguée et de la filière offre de soins dans son champ d'intervention.

Description du poste

Activités principales :
- Démarche de planification :
- Articuler les dossiers d'autorisation avec les autres travaux menés en externe du service
- Élaborer des propositions de cadrages stratégiques, en lien avec les délégations départementales, relatifs à des projets de réorganisation de l'offre de soins hospitalière,
- Gestion des autorisations sanitaires : coordonner le processus des autorisations sanitaires pour les activités de soins et équipements matériels lourds, notamment sur les territoires affectés **.**.**.**.**) :
- Participer à la définition des programmes de travail des pôles OSH pour la gestion des nouvelles demandes d'autorisation, renouvellement des autorisations et de la réalisation des visites de conformité,
- Participer à la coordination du secrétariat des CSOS
- Organiser le suivi et la coordination de la gestion de ces demandes dans les délais réglementaires et en veillant à une harmonisation, un développement d'outils, une sécurisation juridique des documents produits (rapports instructions, décisions...), en déclinaison des orientations nationales et régionales,
- Organiser la veille juridique sur les activités suivies et actualiser les procédures et documents de référence à ces évolutions.
- Réfèrent juridique pour le pôle
- Traiter les recours pré contentieux et contentieux : participer à la rédaction des mémoires contentieux, réponse aux recours gracieux, recours hiérarchique sur demande du niveau national
- Procéder à des analyses juridiques sur des opérations liées aux autorisations (regroupement, conversion......), rédaction des arrêtés complexes ou sensibles sur des activités ciblées
- Capitaliser les décisions d'arbitrages internes : élaborer une jurisprudence.

Profil recherché

Vos compétences

Connaissances :

Droit administratif général

Droit du contentieux

Environnement institutionnel et administratif : organisation, missions et fonctionnement des services

Règles générales d'organisation et fonctionnement des établissements

Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds

Informations complémentaires

Merci de candidater exclusivement via :

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Contact

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