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Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Mairie de Saint Lys H/F Fonction publique Territoriale

Saint-Lys - 31
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

La commune de Saint-Lys recrute un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F).

A 24 km à vol d'oiseau de Toulouse, Saint-Lys est une ville en pleine expansion, comptant désormais près de 10 000 habitants et faisant partie de l'Agglomération du Muretain.
C'est une ville attractive qui a vu une progression de sa population sur les 20 dernières années qui se poursuit encore aujourd'hui.
La commune porte des projets d'envergure qui visent à améliorer et à renforcer son attractivité.

La commune de Saint-Lys a souhaité porter un service unifié d'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelle de 9 communes.

Placé sous l'autorité du responsable du service unifié relatif à l'application du droit des sols, et en collaboration avec l'équipe, l'instructeur/trice sera chargé(e) d'assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service.

? Instruire administrativement, techniquement et règlementairement les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels...) :

- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.),
- Réceptionner et contrôler les pièces constitutives d'une demande et les informations présentes,
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
- Identifier et consulter les services et recueillir leurs avis,
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.),
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis,
- Rédiger des décisions des actes de procédures et des décisions administratives,
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.

? Suivre administrativement les dossiers (recevabilité, consultations, proposition d'arrêté, retour arrêté signé, classement).

? Accompagner les communes en matière d'urbanisme (pré-instructions, conseils et alertes),

? Faire remonter l'information sur les dossiers problématiques,

? Travailler dans la transversalité avec les agents communaux en charge de l'urbanisme.

Le profil recherché

? Savoirs généraux :
- Cadre règlementaire des collectivités territoriales,
- Technique d'accueil et d'écoute active,
- Technique rédactionnelle,
- Technique de communication orale et écrite.

? Savoirs socio-professionnels :
- Compétence en droit et procédures d'urbanisme, droit des collectivités et/ou expérience significative sur un poste similaire,
- Procédures de gestion et d'instruction administratives,
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciel métier,
- Lecture, analyse, et interprétation de cartes ou plan,
- Respect des objectifs et délais assignés aux dossiers,
- Classement et archivage,

? Savoirs-être :
- Aisance relationnelle,
- Sens du travail en équipe et du service public,
- Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs,
- Maîtrise de soi et discrétion,
- Capacité à travailler en équipe,
- Autonomie et disponibilité,
- Rigueur et organisation,
- Disponibilité.

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Mairie de Saint Lys H/F
Fonction publique Territoriale
  • Saint-Lys - 31
  • Fonctionnaire
Publiée le 15/05/2025 - Réf : O031250513000758

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