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Agent Expert Juridique Charge du Suivi des Instances et de l'Accompagnement du Dialogue Social H/F Fonction publique Territoriale

Dijon - 21
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Le SDIS recrute un agent expert juridique chargé du suivi des instances et de l'accompagnement du dialogue social (H/F) au sein du Groupement Emplois Permanents (GEP).

Poste à temps complet situé à Dijon.

Peuvent faire acte de candidature les agents appartenant :
- Au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : du grade de rédacteur à rédacteur principal 1ère classe
- Au cadre d'emplois des attachés territoriaux : au grade d'attaché territorial.

Recrutement par voie statutaire : lauréat de concours, mutation, mobilité interne, détachement.

Recrutement par voie contractuelle possible, conformément au code général de la fonction publique.

Placé(e) sous l'autorité directe du chef du Groupement Emplois Permanents, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Traiter les dossiers particuliers, conseiller la direction de l'établissement
* Assurer une veille juridique en matière de ressources humaines;
* Préparer les recours et litiges;
* Préparer les notes, analyses et données prospectives ;
* Sécuriser les actes et les procédures en relation avec le responsable juridique de la Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières.

Rédiger et mettre à jour les règlements de l'établissement :
* Rédiger et mettre à jour les règlements de l'établissement en matière de ressources humaines (règlement intérieur, règlement du temps de travail, règlement des régimes indemnitaires, lignes directrices de gestion...);
* Élaborer et tenir à jour les procédures internes du groupement.

Suivre les instances (Comité Social Territorial - Commissions Administratives Paritaires - Commission logement) :
* Organiser les instances;
* Préparer les rapports;
* Rédiger les relevés de décision et les PV;
* Renseigner les membres élus représentants de l'administration et du personnel.

Participer au dialogue social de l'établissement :
* Organiser les réunions de dialogue social;
* Suivre les correspondances avec les représentants du personnel;
* Répondre aux interrogations;
* Organiser les élections professionnelles.

Suivre les dossiers disciplinaires :
* Préparer les dossiers disciplinaires;
* Organiser les entretiens préalables et les conseils de discipline;
* Sécuriser juridiquement les procédures disciplinaires.

Participer à la continuité d'activité du Groupement Emplois Permanents :
* Suivi du temps de travail;
* Mobilités et recrutements;
* Communication interne.

L'adresse du poste

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Le profil recherché

Profil :

* Qualités rédactionnelles, capacités d'analyse et de synthèse,
* Sens des relations humaines,
* Être force de proposition et de conseil,
* Savoir respecter les obligations de discrétion et de confidentialité,
* Autonomie, réactivité et capacité d'adaptation,
* Discrétion, loyauté.

Formations :

* Formation universitaire en droit public,
* Bonne connaissances des statuts de la fonction publique territoriale,
* Connaissance en matière de dialogue social et instances,
* Bonne maîtrise des logiciels bureautiques.

Agent Expert Juridique Charge du Suivi des Instances et de l'Accompagnement du Dialogue Social H/F
Fonction publique Territoriale
  • Dijon - 21
  • Fonctionnaire
Publiée le 15/05/2025 - Réf : O021250512000203

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