Juriste en Droit Immobilier et Droit des Assurances H/F Assoc Diocesaine de Lyon
Lyon 5e - 69 CDI- 2 900 - 3 000 € / mois
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Les missions du poste
Nous recherchons un(e) Juriste en droit des assurances et droit immobilier H/F.
Sous la responsabilité directe de l'économe diocésain et en collaboration avec des experts tels que le notaire honoraire et le chancelier du diocèse, votre mission consiste à prévenir les risques, assurer l'application des lois et réglementations, et participer activement aux processus décisionnels (en assurant la coordination entre le droit canonique et le droit civil). Vous travaillez en étroite synergie avec les équipes de support (salariés et bénévoles) et les paroisses.
Vos missions principales s'articulent autour des points suivants :
- Droit des sociétés et droit des associations :
Préparation et organisation des Conseils d'Administration (ordre du jour, convocations, rédaction des délibérations en lien avec le notaire). Suivi d'un tableau de pilotage.
Préparation et organisation des instances canoniques de gouvernance (ordre du jour, convocations, rédaction des délibérations en lien avec le chancelier).
Préparation et organisation des Assemblées Générales de l'association, avec rédaction de rapports d'activité, de projets de PV, des délibérations.
Création et suivi des SCI et associations (rédaction des statuts, formalités...).
Suivi juridique et administratif de ces SCI et associations (récupération des comptes de résultat, rapport de gérance, rédaction de PV, signature par les associés.)
Élaboration de conventions diverses (occupation, location, prêts usage...).
Structuration juridique des différents projets diocésains.
- Legs et donations :
Collaboration avec le notaire du diocèse et le bénévole expert des legs pour le règlement des dossiers de succession et assurance vie :
contact avec le notaire en charge du dossier,
envoi au notaire des pièces nécessaires et des éléments spécifiques concernant le diocèse tels que l'état civil, la fiscalité.
demande de l'état de l'actif et du passif successoral,
vérification de l'absence d'aide sociale,
contact avec les héritiers et les colégataires,
clôture du dossier (après réception des actes et relevés comptables envoyés par le notaire et vérification de la bonne réception de tous les fonds),
gestion en direct des déblocages d'assurances-vie.
Participation à des actions d'information et de sensibilisation en paroisse sur les donations, les legs, et l'assurance-vie, pour maximiser les ressources du diocèse en collaboration avec le notaire du diocèse et le responsable ressources.
- Activités immobilières/ gestion de patrimoine :
Organisation des réunions, participation aux réunions et rédaction des comptes rendus concernant la Commission Immobilière Diocésaine
Accompagnement lors des acquisitions, ventes, apports, baux emphytéotiques : proposition de solutions précises en adéquation avec les objectifs de l'association, les contraintes canoniques et civiles / assistance lors des négociations de cessions et acquisitions immobilières (étude et négociation des avants contrats, relecture et des actes authentiques.)
Accompagnement en matière de gestion locative (gestion des baux, des conventions, des contrats de régie), veille juridique et proposition de solutions adaptées en cas de litige.
Respect des règles canoniques lors du processus décisionnel concernant les projets immobiliers.
- Assurances :
Suivi des contrats d'assurance du diocèse et des appels de prime en collaboration avec l'assureur et le courtier.
Actualisation de la liste des biens à assurer pour toutes les structures, lien avec la comptabilité pour le règlement des primes d'assurance de chaque structure.
Gestion des sinistres
Vous êtes diplômé(e) en droit privé (droit immobilier/droits des sociétés/ notariat/droit des assurances), avec une expérience significative dans le domaine juridique (au sein d'une entreprise ou en étude notariale).
Le profil recherché
Experience : 3 An(s)
Compétences : Techniques pédagogiques, Droit civil, Droit commercial, Droit des sociétés, Droit et réglementation des assurances, Droit fiscal, Procédures de recouvrement de créances, Procédures du contrôle fiscal, Accomplir des démarches pour le compte de clients, Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges, Conseiller, accompagner une personne, Appliquer un cadre juridique ou réglementaire, Arrêter les termes d'un contrat, Communiquer à l'oral en milieu professionnel, Réaliser une veille documentaire, Rédiger un acte juridique ou règlementaire, Traiter des actes de procédure, Traiter des dossiers de contentieux, Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise
Permis : B - Véhicule léger souhaité
Qualification : Cadre
Secteur d'activité : Activités des organisations religieuses
Liste des qualités professionnelles :
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Bienvenue chez Assoc Diocesaine de Lyon
Le Diocèse de Lyon, érigé au IIe siècle, est un territoire riche d?histoire et de foi, regroupant les paroisses de l?agglomération lyonnaise, du département du Rhône et du bassin roannais. Il comprend plus de 550 églises et chapelles, organisées au sein de 80 paroisses et ensemble paroissiaux. Ce territoire est animé par une équipe engagée, composée de plus de 300 prêtres, d?une centaine de diacres, et de 160 collaborateurs laïcs, tous unis pour assurer un accompagnement spirituel et pastoral.
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