Valence Romans Agglo - Instructeur Droit des Sols - Valence Romans Agglo H/F Fonction publique Territoriale
Valence - 26 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Valence Romans Agglo est une Communauté d'agglomération regroupant 54 communes et 216 000 habitants.Bienvenue dans un territoire doux à vivre, à taille humaine, qui cultive la création et l'esprit d'entreprendre.Vous souhaitez accompagner les mutations du service public ? Vous souhaitez participer au développement de l'agglomération ? Faites partie des 1500 agents qui mettent leurs compétences au service de l'Agglomération.
Sous l'autorité de la responsable du service commun Application Droit des Sols (ADS) - Direction Habitat, Urbanisme et Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme :· Vous assurez l'instruction des demandes d'application du droit des sols dans le respect des délais, des contraintes réglementaires et juridiques· Vous faites des recherches dans le cadre d'études de points particuliers de droit ou de procédures, ou afin d'étayer la documentation· Vous répondez aux sollicitations concernant l'instruction des dossiers· Vous produisez des explications techniques, architecturales et juridiques· Vous participez à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme· Vous assurez un rôle de conseil technique et réglementaire aux élus dans le cadre des projets d'aménagement urbain.· Vous rédigez des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets· Vous assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires.· Vous participez aux réunions métier ADS· Vous assurez une veille juridique permanente· Vous rendez compte et produisez un rapport régulier à la responsable de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction-
Le profil recherché
Profil :
- Formation en droit de l'urbanisme et/ou juridique
- Une formation en architecture serait un plus
- Expérience exigée sur un poste similaire
- Maîtrise de l'instruction des dossiers droits des sols et notamment de dossiers complexes
- Maîtrise de la dimension juridique du poste
- Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- Qualités d'écoute et de restitution
- Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe
- Connaissance du logiciel cart@ads appréciée
- Lecture maîtrisée de la réglementation (RNU, carte communale, PLU...)
- Maîtrise de la lecture de plan (constructions, cadastre, etc.)
- Bonnes connaissances du code de la construction l'habitation, du code de l'environnement.
- Notions de constructions des ouvrages
- Connaissance des partenaires de l'aménagement, des structures administratives et de leurs compétences,
- Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Esprit fédérateur et opérationnel.
- Valence - 26
- Fonctionnaire
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