Gestionnaire des Dossiers et du Contentieux des Installations Classées - Protection Environnement H/F Fonction publique de l'État
Vaucluse - 25 Fonctionnaire- Bac +2
- Service public d'état
Détail du poste
Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)
Vos activités principales :
- Appliquer la réglementation des installations classées (dossiers agro-alimentaires avec inspection DDPP, caves, élevages, abattoirs, sous-produits),
- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés,
- Gérer le contentieux,
- Participer aux audiences devant la juridiction administrative
- Participation à de nombreuses réunions et commissions,
- Suivre sur Télérecours le calendrier des saisines hors SPRT et alerter les services,
- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du service SPRT,
- Polyvalence au sein du service.
Votre environnement professionnel : une direction composée de quatre services.
Activités du service
- Mise en oeuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l'environnement et qui constituent des installations classées pour la protection de l'environnement,
- Gestion des contentieux administratifs relevant de l'inspection ICPE,
- Secrétariat d'instance,
- Représentation.
Composition et effectifs du service
Le Service de Prévention des Risques Techniques est composé de 5 agents :
- 1 cheffe de service et son adjointe de catégorie A,
- 3 agents de catégorie B.
Liaisons hiérarchiques
- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint
- La cheffe du service et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Préfecture, DDPP, DDT, DDCS, DREAL PACA (dont UT84), ARS, pétitionnaires, particuliers, commissaires-enquêteurs, SDIS, gendarmerie nationale, police nationale, parquet, élus, publics concernés
Le profil recherché
Vos compétences principales mises en oeuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
Avoir des compétences en informatique - bureautique
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise à acquérir
Savoir analyser
Savoir rédiger
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
Autres :
- Utilisation d'une application nationale de téléprocédure intégrant les trois régimes de classement des ICPE(autorisation environnementale, enregistrement et déclarations) : GUNenv (Guichet Unique Numérique de l'Environnement) et de la plateforme Télérecours.
Vos perspectives : Préparation aux concours de grades supérieurs
Postes contentieux
Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum
- Vaucluse - 25
- Fonctionnaire
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