Rédacteur - Rédactrice Juridique Chargé de la Discipline H/F

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Vos activités principales

La section " coordination statutaire et questions juridiques" du bureau RH3 est composée, outre le chef de section et son adjoint, de 6 agents de catégorie A.

Sous l'autorité du chef de section et de son adjoint, et en lien avec les rédacteurs concernés, la ou le titulaire du poste :

- Instruit les dossiers disciplinaires des agents de la direction de la PJJ, conseille la sous-direction et la direction de la PJJ et propose les sanctions à prendre;

- Assure la rédaction des décisions de suspension de fonction et de sanctions d'agents de la PJJ;

- Diligente les investigations nécessaires à l'étayage des dossiers;

- Assure le suivi des procédures disciplinaires, l'organisation des conseils de discipline. Elle / il exerce à ce titre la fonction de secrétaire de séance, rédige les procès-verbaux et avis puis, le cas échéant, la décision de sanction proposée à la signature de la directrice de la PJJ ;

- Expertise des questions relatives à son domaine de compétence, notamment en précontentieux en lien avec le bureau du contentieux administratif du SG;

- Conseille les services RH de proximité dans son domaine de compétence;

- Est amené à réaliser des enquêtes administratives dans le cadre de signalements de faits de VSS ou de harcèlement moraldans les services de la PJJ ;

- Elabore la veille juridique par roulement avec les autres rédacteurs de la section

Le titulaire du poste est amené à communiquer directement avec les agents mis en cause et les organisations syndicales siégeant en conseil de discipline. Il anime par ailleurs des formations à destination de différents publics (stagiaires ENPJJ, cadres de la PJJ, directions des ressources humaines, organisations syndicales) sur les thématiques de la gestion des situations RH sensibles, du harcèlement moral et des violences sexuelles et sexistes.