Daj - Adjoint à la Directrice des Affaires Juridiques H/F Agence nationale de l'habitat - Anah
Paris - 75 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Vos principales missions
- Manager en tant que responsable hiérarchique le Service «Conseil et expertise juridiques» de la Direction des affaires juridiques et en assurer le bon fonctionnement. Participer activement à la montée en compétences des chargés d'expertise juridique (actuellement : 3 profils expérimentés) ;
- Assurer l'intérim de la Direction des affaires juridiques en cas d'absence de la Directrice en lien la Responsable du Service «Contentieux, Médiation, Sanction», également adjointe (représentation au Comité de Direction, aux différentes instances réunions internes et externes, etc.).
- Assurer un rôle de conseil auprès de la Direction générale de l'Agence en tant que de besoin.
Vos principalesactivités
En tant qu'adjointe à la Directrice des affaires juridiquesen lien avec cette dernière :
- Appui/Conseil à la Directrice générale;
- Participation aux réunions avec les tutelles, notamment dans le cadre de la préparation du Conseil d'administration de l'Agence;
- Appui aux tutelles pour l'élaboration des textes ministériels applicables à l'Agence (loi, décret, arrêté).
En tant que Responsable du Service «Contentieux, Médiation, Sanction» :
- Planification, élaboration, suivi de la réglementation de l'Agence nationale de l'habitat (délibérations, instructions, etc.). Création de groupes de travail inter-directions pilotés par le Service (un chargé de mission référent). Dans ce cadre, validation des travaux des chargés d'expertise juridique. La réflexion sur les pistes de simplification de la réglementation de l'Agence devra par ailleurs être poursuivie;
- Organisation et capitalisation des réponses aux questions, relatives à l'application de la réglementation, posées par les autres directions de l'Agence, les ministères de tutelle, ou émanant des professionnels, des services déconcentrés ou décentralisés transmis par la Direction de l'expertise et des politiques publiques (DIREPP) ou la Direction des stratégies et des relations territoriales (DSRT). La mise en place d'un outil de capitalisation des réponses et de suivi devra être assurée;
- Organisation et valorisation de la doctrine relative à la réglementation, élaboration d'outils en lien avec la DIREPP, la DSRT ou la Direction de la communication (FAQ, doc de communication, etc.)
- Organisation/validation de la veille juridique de l'Agence;
- Participation à des formations auprès du réseau territorial de l'Agence et des partenaires.
Un marché public «Conseiljuridique» (avocats) est mobilisable dans le cadre des missions. Dans ce cadre un suivi rigoureux est attendu sur le plan budgétaire.
Le profil recherché
- Master 2 en droit (droit public, droit de la construction, etc.) ou équivalent.
- Profil expérimenté. Plusieurs expériences en administrations publiques sont requises (de préférence en ministères et/ou en services déconcentrés).
- Une connaissance de la politique du logement sera fortement valorisée.
- Paris - 75
- Fonctionnaire
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