Daj - Adjoint au Chef du Bureau du Droit Public Général H/F Ministères économiques et financiers
Paris - 75 Fonctionnaire- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public d'état
Détail du poste
Le ou la titulaire du poste seconde le chef de bureau dans les missions du bureau, assure, le cas échéant, son intérim durant ses congés et ses absences et prenddirectement en charge certains travaux :
pilotage et révision de la rédaction par les agents de consultations juridiques, principalement sur la demande des cabinets, des directions et des opérateurs duministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique(sur des sujets sensibles ou urgents). Très souvent, les consultations sont réaliséesdans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire, constituée au sein de la sous-direction oude la direction, comprenant des spécialistes d'autres domaines du droit (droit civil, droit commercial, pénal, social, droit des marchés publics, droit communautaire ouinternational, etc.) ;
élaboration de projets de loi et de textes réglementaires ;
suivi des dossiers contentieux, qui nécessitent la rédaction de mémoires pour lecompte de l'Etat devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appelou le Conseil d'Etat ;
participation à la défense devant le Conseil constitutionnel des lois intéressant Bercyqui sont déférées à ce dernier, ainsi qu'à la présentation des observations duGouvernement dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Le profil recherché
Le poste d'adjoint(e) au chef du bureau du droit public conviendrait tout
particulièrement à un(e) conseiller ou conseillère de TACAA qui, dans le cadre d'unepremière mobilité, souhaiterait s'initier au management au sein d'une équipetalentueuse et conviviale.
- Paris - 75
- Fonctionnaire
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