Gestionnaire Autorisations d'Exploiter au Sein de l'Unité «Agroenvironnement Foncier et Territoires» H/F Fonction publique de l'État
Besançon - 25 Fonctionnaire- Service public d'état
Détail du poste
- Instruire les demandes d'autorisation d'exploiter
- Suivre les décisions d'autorisation d'exploiter
- Co-assurer les contrôles et une partie des procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer l'instruction réglementaire des dossiers d'autorisations d'exploiter
- Assurer la préparation des dossiers d'AE avec concurrence et leur présentation en CDOA, ainsi que la rédaction du CR de la commission
- Rédiger les décisions sur les AE et gérer les notifications et échanges avec les demandeurs
- Assurer le suivi du pré-contentieux sur les dossiers d'AE instruits
- Co-assurer en lien avec le/la responsable d'unité et le binôme la gestion des contrôles et procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures, dont l'instruction des pièces justificatives du trafic rural suisse
CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités...), SAFER, MSA, Douanes suisses, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants au téléphone et par mél
Placé sous l'autorité de la responsable d'unité
L'adresse du poste
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Le profil recherché
SAVOIRS :
- Fonctionnement des exploitations agricoles
- Réglementation relative au foncier agricole
- Informatique (LibreOffice, ISIS, LOGICS)
SAVOIR-FAIRE :
- Organisation,
- Rigueur
- Discrétion
- Capacité à travailler en équipe
- Autonomie
- Pédagogie
- Besançon - 25
- Fonctionnaire
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