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Daj - Consultant Juridique au Bureau du Droit Européen et International H/F Ministères économiques et financiers

Paris - 75
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Il coordonne au sein de Bercy le traitement du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, en lien avec le ministère des affaires étrangères et européennes.
En matière de précontentieux et de contentieux de l'Union européenne, le bureau assure une mission de veille et d'alerte sur les enjeux juridiques et financiers qui y sont liés et contribue à la rédaction des mémoires en défense ou en intervention. Enfin, le bureau suit certains contentieux emblématiques en matière de pollutions marines tant au niveau national qu'européen ou international.
Le (la) titulaire du poste traite de dossiers relatifs au :
- Droit institutionnel et plusieurs aspects du droit matériel de l'Union européenne (marché intérieur, aides d'Etat, SIEG, droit exclusif), avec une forte dimension en droit européen de l'énergie ;
Il (elle) rédige des consultations juridiques dans ces deux domaines et des contributions à des mémoires en réponse à des recours gracieux ou en défense devant la juridiction administrative et participe à la construction des argumentaires en défense de la France devant la CJUE.
Il (elle) est amené(e) à se rendre à des réunions, internes au ministère ou dans le cadre interministériel (notamment au SGAE ou lors de travaux communs avec d'autres ministères). Il/elle participe à des groupes de travail en droit européen de l'énergie.

Le profil recherché

Il est attendu du/de la candidat(e) :
- Une haute spécialisation en droit de l'Union européenne, caractérisée par un niveau de connaissance expert (niveau Master 2 minimum) et une pratique quotidienne et confirmée du droit de l'Union européenne dans des fonctions de consultant(e) ;
- Une connaissance et une pratique confirmées du droit européen de l'énergie, en particulier de l'électricité ;
- Une expérience de quatre années minimum dans des fonctions analogues de consultant juridique dans ces domaines juridiques ;
- Une pratique confirmée de l'interministérialité ;
- Une grande polyvalence dans les compétences juridiques et une réactivité très importante compte tenu à la fois du panel large des activités qui lui sont confiées mais également des délais souvent contraints dans lesquels il (elle) est amené(e) à répondre aux saisines qui lui sont adressées;
- Une excellente maîtrise de l'anglais juridique confirmée par une pratique quotidienne;
- Une excellente aptitude à la communication auprès de publics divers, dont des non-juristes.

Daj - Consultant Juridique au Bureau du Droit Européen et International H/F
Ministères économiques et financiers
  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 29/04/2025 - Réf : MEF_2025-22669

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