Chef de Département Appui Juridique H/F Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nord - 59 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Placée sous l'autorité du Directeurdu GIP FCIP et de la Secrétaire Générale du GIP FCIP, la Cheffe de Département d'Appui Juridique - CDAJ est chargéedes missions suivantes :
- Rédiger tout projet de convention de partenariat en lien avec l'activité des services marchands et sécuriser tout contrat et/ou toute convention établi(s) au sein du GIP FCIP
- Analyser, contrôler et rédiger des documents juridiques liés à l'activité des services marchands en lien avec les services des fonctions supports le cas échéant (Département des Affaires Financières, DRH, Département Gestion des Personnels)
- Réaliser une veille juridique à la fois sur les questions statutaires mais aussi sur les activités conduites au titre de la formation professionnelle
- Informer les acteurs concernés de toute évolution légale ou réglementaire
Rédiger des analyses juridiques variées, à la demande de la Direction du GIP FCIP, en lien avec les Départements concernés, voire le rectorat, sur la mise en place de tout dispositif
- Conseiller la Direction sur les aspects juridiques des conventions conclues avec les partenaires, que ce soit sur l'apprentissage mais aussi pour tout autre Département du GIP FCIP sur demande de la Direction, voire participer aux travaux d'écriture desdites conventions
- Élaborer des procédures et fiches techniques destinées aux divers acteurs de l'Apprentissage du GIP FCIP et veiller au respect par ces derniers de la démarche qualité de la structure
Assurer la gestion des activités et l'encadrement de l'équipe
- Organiser et coordonner l'activité
Accompagner et suivre la progression des agents
- Faciliter la communication au sein du service
Contribuer au Système de Management de la Qualité (SMQ -EDUFORM)
- Accompagner le processus inscrit dans la certification qualité en produisant notamment tout logigramme/procédure permettant la mise en oeuvre des actions dans le périmètre d'activité
- Être garant des procédures qualité applicables dans son périmètre
- Relever les non-conformités en vue d'alimenter le plan d'amélioration du SMQ
Le profil recherché
Le poste requiert impérativement une formation supérieure de niveau Bac +5 en droit, complétée par une expérience professionnelle d'au moins cinq années dans le domaine juridique. Une première expérience avérée en encadrement d'équipe serait appréciée.
Le profil recherché devra justifier de connaissances juridiques générales solides, ainsi que d'une parfaite maîtrise des textes législatifs et réglementaires applicables au champ d'intervention concerné. La maîtrise des techniques de management est également attendue.
Afficher la suite
Les compétences opérationnelles attendues incluent la sécurisation juridique des activités de la structure, la délivrance d'une expertise fiable et de conseils adaptés aux différents interlocuteurs, ainsi que la mise en oeuvre rigoureuse des procédures et des règles en vigueur. Il conviendra également de traiter l'information de manière efficace, de produire des synthèses pertinentes, d'exprimer et de structurer des idées de façon claire à l'écrit.
La capacité à transmettre des connaissances, à assurer une veille juridique continue, ainsi qu'à encadrer et animer une équipe constitue un prérequis essentiel pour exercer les responsabilités attachées à ce poste.
- Nord - 59
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