Instructeur·trice Droit des Sols - Commune de Illzach H/F Fonction publique Territoriale
Illzach - 68 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l'équipe du service « aménagement/urbanisme ».
Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l'équipe du service « aménagement/urbanisme ».
Vous interviendrez sur les missions suivantes :
- L'instruction administrative et technique des dossiers relevant des domaines de l'urbanisme et du foncier : Instruire les demandes de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable (DP), Certificats d'Urbanisme et Certificats d'Urbanisme opérationnels (CUb)
- Instruire les demandes d'Autorisation de Travaux (AT)
- Instruire les demandes d'implantation de publicités et d'enseignes (RLPi)
- Renseigner le public sur les divers dossiers cités précédemment (renseignements au guichet + téléphoniques, courriers et courriels)
- Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Suivre les achèvements de travaux en vue des opérations de recollement
- Attribuer les numéros de voirie
- Etablir et suivre les conventions d'occupation du domaine public
- Contribuer à la réflexion pour la détermination des projets d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité
- Contribuer à l'organisation des Ateliers-Projets Urbanisme
- Suivre les dossiers fonciers (cessions, acquisitions, régularisations foncières, conventions...)
- Suivre et actualiser le montant des loyers pour les locataires de bâtiments communaux
- Rédiger les courriers, notes, compte-rendu, conventions, projets de délibération se rapportant aux dossiers traités
- Veille réglementaire dans le domaine
- Suivre les opérations de modification et de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLUi)
- Organiser la Commission Communale des Impôts Directs
- Veille juridique hors urbanisme/foncier sur les divers champs d'intervention du pôle
- Appui au directeur de pôle pour le suivi de certains dossiers juridiques
* L'information des usagers et des services
Le profil recherché
Formation :
- B.U.T. Carrières juridiques (ou équivalent)
Savoirs socio-professionnels :
* Connaissances approfondies du droit des sols et des procédures foncières
* Procédures de gestion et d'instruction administratives
* Normes juridiques
* Procédures de contrôle
* Actes et écrits administratifs
* Maîtrise des logiciels métier (Oxalis/gestion du droit des sols et du foncier + cartographie),
* Maîtrise des suites bureautiques
Profil recherché :
- Permis B souhaité
- Capacité d'initiative
- Force de propositions
- Disponibilité, sens du service public
- Discrétion professionnelle
Infos complémentaires
Selon grille indiciaire
- Illzach - 68
- Fonctionnaire
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