Instructeur du Droit des Sols H/F CAPI
L'Isle-d'Abeau - 38 CDD- 🕑 12 mois
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Les missions du poste
Rattaché(e) à la responsable du pôle Autorisation Droit du Sol, vous serez chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Dans ce cadre, vos activités seront :
- Être responsable du traitement des dossiers d'urbanisme des collectivités Instruire les autorisations d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique au vu des règles applicables
- Procéder à la consultation des services extérieurs (Accessibilité, SDIS, DRAC, DDT, RTE, etc.)
- Synthétiser les avis réseaux
- Respecter les procédures dans les délais règlementaires
- Rédiger les projets d'arrêtés
- Renseigner ponctuellement le public et les demandeurs d'autorisations :
Suivre l'évolution de la réglementation
Suivre des dossiers précontentieux
Conseiller les communes du territoire CAPI en matière d'ADS
Collaborer avec les aménageurs publics ou privés, les architectes, bureaux d'études, etc.
Être en relation avec les services techniques de la CAPI, infrastructures et réseaux
Être en relation avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'Etat, Architecte des Bâtiments de France, etc.)
Collaborer avec les chargés d'urbanisme des communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures)
Intervention dans le domaine des études :
Participer avec la responsable du service Urbanisme aux études des Plans Locaux
d'Urbanisme pour la rédaction du zonage et du règlement
Intervenir dans le diagnostic préalable pour indiquer à la responsable du service Urbanisme, les problèmes rencontrés par l'application du document d'urbanisme en vigueur
Emettre des avis sur les projets d'aménagement des promoteurs, etc.
Savoir et savoir-faire :
Connaissance du Code de l'Urbanisme, des cadastres, et maîtrise de la réglementation de
l'urbanisme et du droit des sols
Connaissance du territoire CAPI
Expérience d'Instructeur Droit du sol requise
Maitriser les outils bureautiques
Maitriser le Système d'Information Géographique (SIG) et de Géoportail
Maîtriser les techniques d'instruction droit des sols
Maîtriser les techniques de travail partenarial
Maîtriser les techniques des écrits professionnels
Maîtriser les techniques de reporting
Maîtriser les techniques de transmission de l'information
Votre rémunération :
Rémunération statutaire + RIFSEEP + Prime week-ends + Prime de fin d'année.
Autres avantages : Chèques déjeuners + Épargne chèques vacances + Comité des oeuvres sociales + participation employeur mutuelle et prévoyance sous condition.
Possibilité de dispenser des cours de natation hors du temps de travail selon convention CAPI
Lieu de travail : piscine territoire CAPI
Vous êtes interéssé(2) par ce poste, merci de candidater avant le 20/05/25
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Experience : 1 An(s)
Compétences : Élaborer une stratégie de développement d'activité, Définir ou promouvoir une stratégie de développement local, Collaborer avec des partenaires institutionnels, Analyser, exploiter, structurer des données
Qualification : Employé qualifié
Secteur d'activité : Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles :
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Bienvenue chez CAPI
Faire acte de candidature au service "Ressources Humaines" de la CAPI
(rappeler la référence 0285 sur le courrier)
Joindre obligatoirement : lettre de motivation + curriculum vitae + copie des diplômes
+ copie du dernier arrêté de position administrative pour les candidats de la fonction publique
Offre consultable sur le site : www.capi-agglo.fr
- L'Isle-d'Abeau - 38
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