Instructeur du Droit des Sols - Ter'Bessin H/F Fonction publique Territoriale
Bayeux - 14 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Instruire les actes d'urbanisme (Cua et b, DP, PC, PA, PD, AT, AP) de la commune de Bayeux
Accueillir, renseigner et conseiller les administrés de Bayeux, les élus, les services et les collectivités
Assurer les missions d'accueil du public et du service urbanisme de Bayeux (instruction)
Activités :
Activités principales
Instruction des dossiers et gestion des procédures (Cua et b, DP, PC, PA, PD, AT, AP) :
- Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires)
- Repère et sollicite les avis et besoins d'expertise
- Suit et organise l'instruction dans des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures,
synthèse des avis, proposition de décision
- Suivi des prorogations, procédures retraits et annulations
- Rédaction des arrêtés de vente des lots
Guichet urbanisme / ville de Bayeux :
- Accueil du public : information et conseil aux pétitionnaires, commerçants, professionnels de l'urbanisme sur les
documents d'urbanisme (PLU et PSMV, RPLi) et les formalités à accomplir, pré-instruction d'avant-projet sur la commune
de Bayeux
- Traitement des courriers, de la messagerie
- Suivi administratif des demandes d'autorisation d'urbanisme (réception, enregistrement, gestion des signatures des
élus, transmission au contrôle de légalité, au bureau des taxes, affichage en mairie, DOC/DAACT, récolement de travaux)
- Instruction des Cua, Enseignes et Autorisations de travaux ERP (en complément des demandes d'autorisation
d'urbanisme SIB)
- Suivi des occupations du domaine public en lien avec des travaux nécessitants une autorisation d'urbanisme (réception demande, rédaction arrêtés, suivi facturation)
- Suivi des commissions de sécurité et d'accessibilité, suivi des visites de sécurité (courrier de saisine, rédaction arrêtés,
suivi des avis)
- Suivi des travaux irréguliers (régularisation, procès-verbaux)
- Suivi des permanences de l'Architecture des Bâtiments de France (gestion du planning, visites extérieures, rédaction compte-rendu, rendez-vous au bureau)
- Archivage
Le profil recherché
Savoir-faire :
Organisation
Suivi de délais
Esprit de synthèse
Techniques de l'instruction des
autorisations d'urbanisme
Connaissance générale des
documents d'urbanisme et de
l'urbanisme opérationnel
Savoir rédiger des actes
Administratifs
Savoir lire des plans et des cartes
Savoir lire des textes juridiques
Savoir être :
Travail en équipe
Enthousiasme
Discrétion
Sérieux
Autonomie
Motivation
Esprit critique
Esprit d'initiative
Faire preuve de discernement
- Bayeux - 14
- Fonctionnaire
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