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Pré-Instructeur d'Autorisation du Droit du Sol - Commune de Pontivy H/F Fonction publique Territoriale

Pontivy - 56
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

La ville de Pontivy (15 000 habitants) bénéficie d'une réelle position centrale au c½ur de la Bretagne. Elle joue un rôle de centralité régionale pour de nombreuses institutions publiques, organisations professionnelles et fédérations sportives. Pontivy s'inscrit au c½ur d'une zone de chalandise de plus de 90 000 habitants. Les habitants soulignent unanimement la qualité de vie exceptionnelle, résultant d'une ville à taille humaine, d'un niveau important de services accessibles et d'un cadre naturel préservé. Pontivy est également une ville jeune et étudiante. La mise en ½uvre des dispositifs « Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux » et « Action c½ur de ville » contribue au développement d'une ville ambitieuse au service de ses habitants.

La commune recrute son pré-instructeur d'autorisation du droit du sol. Il travaillera sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, et encadrera un agent.

- L'accueil, l'information et le conseil des pétitionnaires, du public, des administrations, des notaires...
- La pré-instruction des déclarations et demandes d'autorisation en matière d'urbanisme
- La pré-instruction des autorisations au titre de l'accessibilité et de la sécurité
- Le renseignement du RIL dans le cadre du recensement de la population, le renseignement des enquêtes INSEE
- L'instruction des demandes d'autorisation de pose d'enseignes, préenseignes et publicités
- L'application du règlement local de publicité et de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Le suivi des procédures de péril et d'insalubrité
- La préparation et l'animation des points urbanisme
- La préparation et l'animation de la commission urbanisme
- La préparation et l'animation des permanences de l'architecte des bâtiments de France
- Le suivi administratif des ERP privés
- La participation à l'élaboration des règles d'urbanisme
- En matière foncière : l'instruction des DIA, les relations avec les notaires dans le cadre des cessions/acquisitions foncières de la Ville
- La gestion des procédures foncières (procédures de déclassement et d'intégration au domaine public)
- Une participation aux réunions relatives à l'urbanisme (SCOT, PLUI, SPR...), à l'habitat (OPAH-RU, ORI...)

L'adresse du poste

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Le profil recherché

- Maîtrise du logiciel d'instruction ADS et du SIG
- Maîtrise des outils bureautiques et des outils de représentation des données
- Connaissances réglementaires du droit de l'urbanisme, de la propriété, de l'environnement, de la fiscalité de l'urbanisme
- Connaissance de la terminologie relative au bâtiment, au génie civil, à la voirie et aux réseaux divers
- Expérience sur un poste similaire
- Qualités relationnelles et sens de la communication
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Sens de l'organisation et rigueur

Pré-Instructeur d'Autorisation du Droit du Sol - Commune de Pontivy H/F
Fonction publique Territoriale
  • Pontivy - 56
  • Fonctionnaire
Publiée le 09/04/2025 - Réf : O056250408000566

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