Juriste au Service de la Santé H/F

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Votre rôle
Vous conseillerez l'ensemble des acteurs du secteur de la santé (professionnels de santé, établissements, industriels, etc.) et les pouvoirs publics dans la mise en conformité de leurs traitements avec le RGPD et la loi «informatique et libertés». Vous contribuerez à l'élaboration de la doctrine de l'institution en rédigeant des décisions et des avis sur des projets de textes touchant à la santé publique (lois, décrets, arrêtés). Vous participerez à l'élaboration de référentiels visant à encadrer les pratiques des acteurs du secteur.

Vos missions

- vous analyserez les demandes d'autorisation (entrepôts de données, recherches en santé, vigilances sanitaires, etc.) ou d'avis présentés par les responsables de traitement;
- vous rédigerez des projets de délibération et de rapports à présenter au collège de la CNIL;
- vous renseignerez et conseillerez les responsables de traitement et leurs sous-traitants;
- vous contribuerez à l'élaboration de la doctrine de la Commission en créant des outils permettant de faciliter l'appropriation et la compréhension de la règlementation par les professionnels, à l'occasion de concertations ou de consultations publiques (référentiels, recommandations, lignes directrices);
- vous effectuerez une veille juridique et sectorielle et vous participerez à l'élaboration d'un programme de travail pour le secteur de la santé;
- vous contribuerez à la cohérence de la doctrine de la CNIL en apportant, à la demande d'autres directions et services, une expertise sur les sujets relevant de vos secteurs et en intervenant en soutien de dossiers complexes;
- vous communiquerez auprès des professionnels (par exemple, par la rédaction de fiches alimentant le site web) et représenterez la CNIL lors d'interventions publiques, d'évènements en lien avec la protection des données ou dans des groupes de travail.