Juriste - Chargé d'Affaires Valorisation et Partenariats H/F Fonction publique Territoriale
Paris 5e - 75 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Valorisation :
- Suivre les procédures de demandes de brevets de l'ESPCI en lien avec les partenaires de l'ESPCI (SATT, PSL, CNRS, INSERM) et les cabinets de propriété intellectuelle.
- Négocier et rédiger des contrats relevant du partenariat et de la valorisation tels que des accords de copropriété/mandats de gestion, de contrats d'exploitation (licences), de contrats de cessions, d'accords de confidentialité en lien avec l'activité de valorisation
- Négocier et rédiger des contrats de recherche et/ou d'exploitation sur la technologie vitrimères constitué d'un portefeuille de plusieurs brevets en gestion propre par l'ESPCI.
- Étudier et accompagner les projets de recherche et de développement des personnels des laboratoires de l'ESPCI et conseiller sur les modalités de valorisation ou de partenariat adaptées,
- Assurer les relations entre les laboratoires de l'établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international,
- Élaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information),
- Piloter le dispositif de prime au brevet et de prime d'intéressement pour les inventeurs publics,
- Assurer la gestion administrative de l'activité de valorisation (suivi budgétaire, circuits de signature)
Partenariats :
- Conseiller les chercheurs sur le montage, la rédaction, la relecture et la validation juridique des partenariats avec tous types de partenaires publics ou privés :
- Collaboration de recherche
- Prestation de service
- Accord de consortium
- Accord de confidentialité
- Convention de subvention
- Accord de transfert de matériel
- Convention d'accueil de chercheurs extérieurs
- Suivre la contractualisation de ces partenariats de recherche
- Sensibiliser les chercheurs aux enjeux et à la réglementation de la commande publique dans l'exécution des partenariats, participation à l'application des règles internes ou contractuelles en la matière
En fonction de son profil, le/la Chargé(e) d'affaires pourra être amené(e) à apporter un soutien complémentaire aux activités de la Direction d'appui à la recherche.
Le profil recherché
· Connaissances :
o Droit public, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle
o Procédures de demandes de brevets
o Organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publique
o Modes de fonctionnement des administrations publiques
o Finances publiques
o Connaissance des différents partenaires et des réseaux professionnels du domaine
o Maîtrise de l'anglais juridique pour la rédaction et la négociation des contrats
Afficher la suite
· Compétences opérationnelles :
o Maîtrise des techniques contractuelles et de négociation
o Pilotage de projet et conception d'outils de suivi
o Capacités rédactionnelles
o Capacité à travailler en équipe
o Fiabilité et confidentialité
o Autonomie.
· Diplôme : Bac +5, de préférence de formation en droit de la propriété intellectuelle. Les candidatures ayant un profil d'un autre domaine pertinent (scientifique, conduite de projet, management de l'innovation) sont également acceptés, mais avec une expérience sur un poste similaire.
Le/la Chargé(e) d'affaires Valorisation et Partenariats sera accueilli(e) sur le campus Vauquelin de l'ESPCI, dans le 5ième arrondissement de Paris.
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Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
40 500 € / an 3 375 € / mois 22,25 € / heureSalaire brut estimé
53 800 € / an 4 483 € / mois 29,56 € / heureEstimation haute
68 800 € / an 5 733 € / mois 37,80 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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