Conseiller Juridique H/F Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
Arcueil - 94 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Le ministère des armées, composé de trois grands subordonnés (Secrétariat général pour l'administration, État-major des armées, Direction générale de l'armement) a pour mission de préparer et mettre en oeuvre la politique de défense militaire. La diversité des métiers du ministère (plus de 3 000) permet de développer votre parcours de carrière.
Le Service de Santé des armées (SSA) est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées et dont la mission est le soutien santé opérationnel des forces armées. Cette mission couvre toute la vie opérationnelle du militaire : elle débute avec la préparation médicale du combattant, intègre les soins aux militaires blessés ou malades et s'étend aux soins de suite et de réhabilitation jusqu'à la réinsertion professionnelle et sociale.
Le bureau affaires juridiques et déontologie de santé est chargé de traiter des questions législatives et réglementaires, d'assurer le conseil juridique spécifique au domaine santé des organismes et personnels du SSA, et d'élaborer la politique de déontologie des professionnels de santé militaires.
Sous l'autorité du chef de bureau et du chef de section lois et décrets, le conseiller juridique participe à la rédaction de projets de textes législatifs et réglementaires. Il est également amené à participer au traitement des questions juridiques en droit de la santé.
- Participer aux travaux et à la rédaction de textes législatifs et réglementaires en relation, notamment, avec la Direction des Affaires Juridiques et le ministère de la santé
- Participer aux travaux interministériels intéressants le SSA, dont le PLFSS : engager des discussions avec les services des autres ministères, participer aux réunions
- Assurer la représentation du service au Conseil d'État comme commissaire du gouvernement
- Contribuer à la tenue des objectifs du bureau
- Participer au traitement des questions juridiques en droit de la santé
- Assurer l'intérim, en tant qu'adjoint au chef de la section lois et décrets, en cas d'absence du chef de section
- Participer à la formation initiale et continue dans le domaine juridique des personnels servant au sein du SSA
- Assurer, en coopération avec la section déontologie et le bureau des affaires administratives réservées, le suivi des dossiers de protection fonctionnelle
- Assurer la continuité des missions du bureau et s'adapter, en réaction, aux imprévus du bureau, notamment en soutien des sections conventions et déontologie
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Le profil recherché
Expérience dans le domaine juridique
Expérience dans le domaine militaire et de la santé publique
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