Chargé d'Urbanisme Réglementaire - Reyrieux H/F Fonction publique Territoriale
Reyrieux - 01 Fonctionnaire- 🏠 Télétravail partiel
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du Responsable Urbanisme et Aménagement, vous serez en charge du suivi des autorisations d'urbanisme et du traitement quotidien des demandes liées.
Mission principale : instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
En coordination avec le responsable du service, vous instruisez les demandes d'autorisation du droit des sols (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclarations Préalables, Permis d'Aménager et Autorisations de Travaux pour ERP)
* Accueillir, informer et orienter les porteurs de projet dans leur projet en fonction de la réglementation (Plan Local d'Urbanisme et Plan de Prévention des Risques)
* Analyser la faisabilité des dossiers en amont du dépôt
* Gérer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : demande de pièces, consultation des gestionnaires réseaux, majoration de délais et rédaction des arrêtés d'accord ou de refus
* Traiter les demandes de certificat d'urbanisme d'information et demandes de renseignement sur les parcelles
* Participer au traitement des demandes d'ouverture et de suivi des Etablissements Recevant du Public : rédaction des arrêtés et suivi des sous-commissions d'accessibilité et de sécurité
* Remonter les dossiers présentant un enjeu particulier
* Préparer et suivre les visites de récolement
Autres missions :
* Enregistrement et instruction des dossiers de Déclarations d'Intention d'Aliéner
* Dématérialisation des dossiers d'urbanisme : numérisation et enregistrement des dossiers, nouveaux et anciens
* Contribution à la politique d'adressage : choix des numéros, commande des plaques et suivi administratif
* Participation à la vulgarisation du cadre juridique de l'aménagement du territoire : rédaction de guides, présentation de flyers...
* Contribution à la création d'une archive des dossiers d'urbanisme : cartographie des lotissements, tableau de suivi des demandes depuis 60 ans...
* Régularisation des rétrocessions de voirie et délimitation du domaine public
* Réponse aux courriers et courriels divers
* Suivi du contentieux pénal de l'urbanisme
* Accompagnement de la gestion de l'association foncière de remembrement : tableau de suivi, budget et demandes diverses
* Veille règlementaire en matière de droit à l'urbanisme et diffusion des informations au sein du service
Le profil recherché
Profil :
* Formation en droit public ou en aménagement du territoire privilégiée ou expérience en gestion administrative
* Profil débutant accepté
* Savoir-être : rigueur, pédagogie, discrétion, autonomie, esprit de synthèse et sens du travail en équipe
* Savoir-faire : maîtrise des outils informatiques, analyse du cadre règlementaire et aisance rédactionnelle
Conditions de travail :
* Recrutement par voie statutaire (catégorie C) ou contractuelle
* Temps de travail : 35 heures par semaine réparties sur 4,5 ou 5 jours avec une prise de poste à l'ouverture du service (8h30)
* Télétravail possible (une journée par semaine)
- Reyrieux - 01
- Fonctionnaire
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