Gestionnaire Greffe Pole Application des Peines H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Sous la responsabilité du responsable de greffe et son adjoint, les agents du greffe sont polyvalents et les horaires de travail ajustables en fonction des nécessités de service. Ils exercent leur fonction en lien avec les autorités administratives et judiciaires. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des autres services de l'établissement et du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Ils sont en relation avec les partenaires extérieurs (ARPEJ, FSI, Préfecture de police, Centre National des Personnes Ecrouées...).

L'agent en poste au greffe, affecté au pôle application des peines, assure le suivi et la gestion de la situation pénale des personnes écrouées condamnées, détenues ou en aménagement de peine. Il a pour principale mission la gestion de l'individualisation de la peine, leur situation administrative et la saisie des décisions de justice sur les fiches pénales. Il :

· Vérifie les changements de catégories pénales : application des CRP, programmation RPS, et retrait de CRP;

· Ouvre et suit les dossiers d'orientation dans le logiciel DOT et met à jour l'avancée des dossiers dans GENESIS;

· Saisit et met à exécution les décisions relatives à l'application des peines;

· Prépare les commissions d'application des peines (CAP) : établit le rôle, le vérifie, prépare les dossiers;

· Assure le secrétariat de la CAP et saisit les décisions ;

· Saisit les décisions des magistrats de l'application des peines sur la situation pénale aux retours d'audience;

· Enregistre et transmet aux magistrats compétents les demandes de permission de sortir hors CAP ou autorisations de sortie sous escorte adressées par le SPIP;

· Gère les RPS et retraits de CRP hors CAP;

· Enregistre les recours ou requêtes des personnes détenues (retranscription sur le formulaire, transmission aux autorités judiciaires et enregistrement sur la situation pénale);

· Classe les décisions dans les dossiers pénaux;

· Prépare les débats contradictoires, diffuse les rôles, enregistre les éléments du dossier pénal dans un fichier partagé, vérifie la réception des avis, suit les décisions mises en délibéré, les saisit sur les situations pénales et classe les pièces dans les dossiers individuels;

· Assure le secrétariat du greffe en l'absence de l'agent.

Outre la contribution aux missions énumérées, la direction du CP PLS ou le responsable de greffe peut solliciter l'agent pour d'autres tâches, par nécessité de service.

Composition et effectifs du service

L'équipe en charge de l'application des peines est composée de 6 agents placés sous l'autorité directe d'un secrétaire administratif, responsable du pôle application des peines. L'amplitude horaire d'ouverture du pôle est de 8h à 18h.

Votre hiérarchie

L'Attachée d'administration, cheffe du greffe

Vos interlocuteurs métiers
- ARPEJ
- FSI
- Préfecture de police