Responsable du Pole Application des Peines H/F Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Détail du poste

Sous l'autorité du chef du greffe et en relation avec les autorités judiciaires, le responsable du pôle application des peines veille à la légalité du suivi de la situation pénale des PPSMJ.

L'agent responsable du pôle application des peines gère la commission de l'application des peines. A ce titre, ses principales tâches sont :
- Le contrôle des saisies effectuées dans GENESIS par les agents du pôle application des peines
- Le contrôle des rôles de CAP, avant et après la tenue de la CAP
- Le suivi des procédures hors CAP pour les non hébergés
- Etre l'interlocuteur privilégié des magistrats de l'application des peines et du SPIP

En dehors de la CAP :
- Le changement de catégorie pénale (saisie des CRP et programmation en CAP RSP)
- La programmation des RPS concernant les personnes détenues condamnées définitives
- L'organisation du recueil des avis et propositions RPS concernant les personnes placées sous surveillance électronique et les personnes détenues en placement extérieur
- La gestion des courriels adressés par les juridictions et les autres partenaires
- L'organisation et la répartition de la charge de travail au sein du pôle application des peines

Avant la CAP :
- La vérification des rôles des CAP avant la commission et contradictoirement avec le chef du greffe ou son adjoint
- Le lancement des procédures hors CAP pour les non hébergés

Durant la CAP :
- La saisie des décisions rendues par le juge de l'application des peines
- Le repérage des personnes détenues de nationalité étrangère dont la date de fin de peine est modifiée en CAP pour signalement ultérieur à la préfecture
- Le listage des dossiers ajournés et du motif d'ajournement

Après la CAP :
- La communication de la liste des personnes détenues de nationalité étrangère dont la date de fin de peine est modifiée en CAP, au secrétariat du greffe, pour signalement à la préfecture
- Le contrôle des dossiers ajournés
- La vérification des rôles des CAP et des saisies GENESIS
- La reprogrammation en CAP RSP des dossiers