Convention collective Spectacle vivant - IDCC 3090

Vous travaillez dans le théâtre, la danse, l’opéra ou un festival ? Votre quotidien professionnel est encadré par un accord spécifique qui reconnaît les particularités de votre métier. Ce texte définit vos droits et obligations, qu’il s’agisse de rémunération, d’horaires ou de conditions d’exercice. Il prend en compte la réalité des artistes et techniciens : contrats intermittents, tournées, représentations en soirée.

Conçu pour s’adapter aux rythmes décalés et à l’organisation atypique du secteur culturel, cet accord protège les salariés tout en permettant aux structures de fonctionner. Il constitue le socle des relations professionnelles dans ce domaine créatif et exigeant.

Votre structure évolue dans l’univers du spectacle vivant ? Théâtres, salles de concert, compagnies de danse, cabarets ou encore cirques : cette convention s’adresse à vous si votre code APE figure dans le tableau ci-dessous. Ce code, attribué par l’INSEE lors de votre immatriculation, détermine votre rattachement conventionnel et vous permet d’identifier précisément les règles applicables à vos équipes.
 

Période d’essai

La durée de votre période d’essai dépend directement de votre catégorie professionnelle et du type de spectacle dans lequel vous intervenez.
 

Des règles particulières s’appliquent selon votre secteur d’activité :

Dans les spectacles dramatiques, lyriques ou chorégraphiques, les musiciens sont soumis à 3 services de répétition maximum sur 8 jours. Les artistes interprètes disposent d’une clause d’essai de 7 jours maximum à partir de la première répétition.

Concernant les spectacles de cabaret, prévoyez 7 semaines renouvelables une fois pour 3 semaines en CDI. Pour un contrat en CDD, prévoyez un mois ou 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée du contrat est de maximum 6 mois.

En tournée, la durée maximale est de 5 services de 4 heures répartis sur plusieurs jours selon la durée du contrat.

Enfin, pour les spectacles de cirque :
 

Régimes applicables

Le spectacle vivant se distingue par la coexistence de plusieurs régimes de travail adaptés à la diversité des métiers. Les contrats peuvent être conclus en CDI ou en CDD, ce dernier étant fréquemment utilisé pour répondre aux besoins ponctuels des productions. Les artistes-interprètes relèvent souvent d’un régime spécifique dit "au cachet", qui rémunère chaque prestation de manière individualisée.

Votre statut professionnel détermine également vos droits et obligations. La convention établit une classification précise distinguant les cadres (groupes 1 à 3), les agents de maîtrise, ainsi que les employés qualifiés et non qualifiés. Chaque catégorie bénéficie de dispositions particulières concernant la rémunération minimale, les horaires et les conditions de travail. Cette organisation garantit une reconnaissance adaptée à votre niveau de responsabilité et d’expertise.

Les différentes filières professionnelles disposent par ailleurs de règles spécifiques :

• La filière artistique regroupe les artistes-interprètes, musiciens, danseurs et chorégraphes
• La filière technique comprend les régisseurs, techniciens son et lumière, machinistes
• La filière administrative rassemble les postes de gestion, communication et billetterie
• La filière salle et restauration concerne l’accueil, le contrôle et les services annexes

Mobilité

Les métiers du spectacle vivant impliquent naturellement une forte mobilité géographique, particulièrement pour les productions en tournée. Lorsque vous êtes amené à vous déplacer, votre employeur doit vous verser une indemnité journalière de déplacement fixée à 95 euros, couvrant l’hébergement (63 euros pour la chambre et le petit-déjeuner) et les repas (16 euros par repas principal). Cette compensation s’applique dès le jour de votre départ et doit être versée avant que vous n’engagiez les frais.

Si vous transportez des instruments ou du matériel professionnel volumineux, une indemnité spécifique de 22,56 euros par trajet aller-retour vous est due. Pour les déplacements à l’étranger, le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à celui prévu pour la France, converti dans la monnaie locale. Ces dispositions visent à garantir que votre mobilité professionnelle ne pèse pas sur votre budget personnel.

Durée du travail

Dans le spectacle vivant, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures en moyenne, avec une durée annuelle de 1 591 heures (incluant la journée de solidarité). La période de référence pour l’aménagement du temps de travail s’étend entre 6 et 12 mois consécutifs. À noter que la durée du travail ne peut être inférieure à 14 heures par semaine. Ces règles d’aménagement ne s’appliquent toutefois pas au personnel artistique, qui bénéficie de dispositions spécifiques selon le type de spectacle : dramatique, lyrique, chorégraphique, cabaret, cirque, variétés ou bals.

Aménagements du temps de travail

Le travail à temps partiel fait l’objet de plusieurs dérogations à la durée minimale légale de 24 heures. Vous pouvez travailler 16 heures par semaine pour la plupart des salariés (hors artistes rémunérés au cachet et contrats de 7 jours maximum), 8 heures pour certaines fonctions comme agent de billetterie ou projectionniste, et même 6 heures pour le personnel de salle ou les agents de sécurité, si ces heures sont regroupées sur une seule journée. L’employeur doit organiser les horaires sur des journées ou demi-journées complètes, avec des services d’au moins 3 heures et une interruption maximale de 2 heures. Les heures complémentaires sont possibles dans la limite d’un tiers de la durée contractuelle.

Jours de travail et repos

Pour les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques, les services de représentation durent 4 heures, quelle que soit la durée du spectacle. Les salariés sont engagés pour une durée hebdomadaire minimale de 28 heures à partir de 6 représentations par semaine, ou de 20 heures pour 5 représentations ou moins. Le temps de repos et les périodes de répétition varient selon le type de spectacle et font l’objet de règles précises dans chaque annexe de la convention. Les modalités d’organisation tiennent compte des contraintes spécifiques du secteur : tournées, festivals, représentations en soirée.

Heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est généralement fixé à 220 heures par salarié et par employeur. Ce contingent peut être porté à 270 heures pour les filières techniques et salle/restauration par accord d’entreprise. Les majorations varient selon le dépassement :

• 25 % de la 1ère à la 45e heure
• 35 % de la 46e à la 90e heure
• 50 % de la 91e à la 180e heure

En cas de dépassement du contingent, une contrepartie obligatoire en repos de 100 % du temps dépassé s’ajoute aux majorations de salaire.

Régimes spécifiques

Chaque type de spectacle bénéficie de règles adaptées à ses contraintes. Les spectacles de cabaret, de cirque ou en tournée disposent de contingents d’heures supplémentaires distincts (entre 240 et 270 heures selon les cas). Le travail de nuit, les périodes de répétition et de représentation, ainsi que les conventions de forfait font l’objet de dispositions particulières détaillées dans les annexes sectorielles. Les artistes musiciens, par exemple, voient leur temps de travail comptabilisé en services de répétition plutôt qu’en heures classiques.

Salaire

La convention du spectacle vivant organise la rémunération autour de grilles détaillées qui varient selon votre filière d’activité et votre niveau de qualification. Les emplois techniques, administratifs et artistiques disposent chacun de leurs propres barèmes, avec des échelons progressifs permettant de valoriser l’expérience acquise. Les salaires minimaux sont régulièrement actualisés pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.

Emplois techniques

Emplois administratifs et commerciaux

Primes et indemnités

Votre rémunération peut être complétée par diverses indemnités adaptées aux contraintes du secteur. Les déplacements en tournée donnent droit à une indemnité journalière de 95 euros couvrant l’hébergement et les repas, tandis que le transport d’instruments volumineux est compensé à hauteur de 22,56 euros par trajet aller-retour. Les heures supplémentaires bénéficient de majorations progressives allant de 25 % à 50 % selon le volume effectué, et le travail lors des jours fériés ouvre droit à une majoration de 15 % pour le personnel non-cadre.

Évolutions

La progression salariale s’appuie sur un système d’échelons qui récompense votre ancienneté et votre montée en compétences. Chaque catégorie professionnelle comporte jusqu’à cinq échelons permettant d’augmenter progressivement votre rémunération au fil des années passées dans l’entreprise. Les conventions de forfait offrent également des perspectives intéressantes, avec une rémunération minimale garantie à 130 % du salaire minimum conventionnel pour accompagner votre autonomie croissante.

• Évolution par échelon : jusqu’à 5 niveaux de progression dans chaque catégorie
• Passage d’une catégorie à l’autre possible selon l’acquisition de nouvelles qualifications
• Reconnaissance des formations professionnelles suivies dans le parcours salarial
• Valorisation de l’expérience pour les contrats de professionnalisation avec une rémunération minimale de 85 % du salaire conventionnel

Congés payés

Comme dans toute entreprise, les professionnels du spectacle vivant bénéficient de congés annuels. La période de référence s’étend généralement sur 6 à 12 mois consécutifs, permettant ainsi d’adapter l’organisation des absences au rythme particulier des saisons artistiques. Les modalités d’acquisition et de prise varient selon les catégories professionnelles, notamment pour les artistes dont l’activité est souvent rythmée par les représentations et les tournées.

Congés spécifiques

La convention prévoit des jours d’absence rémunérés pour les événements familiaux importants. Ces congés exceptionnels permettent aux salariés de s’absenter sans perte de rémunération lors de moments clés de leur vie personnelle. Voici les principales situations ouvrant droit à ces autorisations d’absence :
 

Il convient de comparer ces dispositions avec celles du Code du travail, seules les plus favorables s’appliquant aux salariés.

Absences

Les absences pour maladie ou accident sont encadrées avec attention dans le secteur. À partir d’un an d’ancienneté, les salariés bénéficient d’un maintien de leur rémunération nette, d’abord à hauteur de 90% puis de 66,66%, selon des durées progressives liées à l’ancienneté. Pour les accidents du travail et maladies professionnelles, le maintien de salaire intervient sans délai de carence, à 100% durant 30 jours puis à 90% les 30 jours suivants. Les périodes de maladie peuvent également suspendre la période d’essai dans certaines situations, notamment pour les artistes interprètes.

Dans le secteur du spectacle vivant, la protection des salariés constitue une priorité partagée entre employeurs et équipes. Les mesures d’hygiène et de prévention s’adaptent aux réalités du terrain : plateaux, salles de répétition, tournées ou installations temporaires présentent chacun leurs spécificités. L’employeur veille à identifier les risques propres à chaque environnement et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour préserver la santé de tous.

Les équipements de protection individuelle représentent un élément central de cette démarche. Pour le personnel technique notamment, certains dispositifs s’avèrent indispensables : chaussures de sécurité lors des montages, gants pour la manutention de matériel, casques lors des interventions en hauteur. Ces protections doivent être fournies gratuitement et maintenues en bon état. Les aménagements des postes tiennent compte des contraintes physiques liées aux métiers artistiques et techniques. Les espaces de travail, qu’il s’agisse de loges, d’ateliers ou de zones de stockage, respectent des normes d’ergonomie et de salubrité adaptées à l’intensité des activités.

Chacun porte une responsabilité dans cette organisation collective. Les salariés contribuent activement à leur propre sécurité en respectant les consignes établies et en signalant toute situation dangereuse. Cette vigilance partagée permet de prévenir les accidents et d’assurer des conditions d’exercice professionnelles dignes, même dans les contextes les plus exigeants du spectacle.

Lorsque vous êtes confronté à un arrêt de travail dans le secteur du spectacle vivant, plusieurs dispositifs sont prévus pour vous accompagner financièrement. Ces garanties varient selon votre ancienneté et la nature de votre absence.

En cas de maladie ou d’accident non professionnel, vous devez justifier d’au moins un an d’ancienneté pour bénéficier d’un maintien de rémunération. Après un délai de carence, votre salaire net sera maintenu à hauteur de 90 % pendant une première période, puis à 66,66 % pour une durée équivalente. Ces périodes d’indemnisation s’allongent progressivement avec vos années de service : de 30 jours pour chaque taux entre 1 et 6 ans d’ancienneté, jusqu’à 90 jours après 31 ans. Les indemnités versées par la sécurité sociale ainsi que par le régime de prévoyance seront déduites de ce maintien.
 

La situation est plus favorable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Vous percevez immédiatement, sans délai de carence, 100 % de votre rémunération nette durant 30 jours, puis 90 % les 30 jours suivants, après déduction des prestations légales et conventionnelles.

Rupture du contrat

Plusieurs modalités permettent de mettre un terme à la relation de travail dans le secteur du spectacle vivant. Le licenciement, qu’il soit pour motif personnel ou économique, constitue une première possibilité. La démission à l’initiative du salarié représente une autre forme de rupture. Le départ ou la mise à la retraite offrent également une issue au contrat, tout comme la rupture conventionnelle qui permet aux deux parties de convenir d’une séparation à l’amiable. Chacune de ces modalités obéit à des règles spécifiques en matière de délais et d’indemnisation.

Préavis de licenciement

Les durées de préavis varient selon votre catégorie professionnelle et votre ancienneté. Ces délais permettent d’organiser votre départ dans de bonnes conditions et de vous laisser le temps de rechercher un nouvel emploi.
 

Indemnités de licenciement

Lorsque votre employeur met fin à votre contrat, vous pouvez prétendre à une compensation financière. Cette indemnité vise à atténuer les conséquences de la perte d’emploi et reconnaît votre contribution à l’entreprise.

• L’indemnité de licenciement devient due après 8 mois d’ancienneté ininterrompue au sein de la même structure
• Son montant correspond à l’indemnité légale de licenciement, garantissant ainsi une base minimale de protection
• Le calcul s’effectue en fonction de votre rémunération et de votre ancienneté
• Cette compensation s’ajoute aux éventuelles indemnités compensatrices de congés payés non pris

Retraite

Le passage à la retraite marque une étape importante qui peut intervenir à votre initiative ou à celle de votre employeur. Dans les deux cas, un préavis de 6 mois doit être respecté, permettant une transition organisée. Lorsque vous décidez de partir volontairement, une indemnité progressive vous est versée : 1 mois de salaire après 10 ans de présence, 2 mois après 20 ans, et 3 mois après 30 ans d’ancienneté. Si c’est l’employeur qui décide de votre mise à la retraite, l’indemnité se calcule différemment : vous recevez 1/5 de mois par année d’ancienneté, majoré de 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans. Cette formule s’appuie sur votre salaire brut des 12 derniers mois ou, si cela vous est plus favorable, sur le tiers de vos 3 derniers mois de rémunération.

Démission

Quitter volontairement votre poste nécessite le respect de délais identiques à ceux du licenciement. Cette symétrie garantit une équité dans les relations professionnelles et permet à l’employeur d’anticiper votre remplacement.
 

Ces dispositifs témoignent d’une attention particulière portée aux conditions d’exercice des métiers du spectacle vivant, souvent marqués par la mobilité et des contraintes spécifiques. Qu’il s’agisse de sécuriser les déplacements, de protéger la santé ou d’accompagner les besoins matériels, ces avantages visent à soutenir concrètement les professionnels au quotidien.

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Agents de maîtrise

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Employés