Convention collective Organismes de formation - IDCC 1516

Les organismes de formation évoluent dans un secteur en pleine expansion, porté par les besoins croissants en compétences et reconversion professionnelle. Cette réalité dynamique nécessite des règles claires pour encadrer les relations entre employeurs et salariés du domaine.

Cette convention spécifique s’adresse aux établissements dispensant des formations continues, des cours de langues, ou encore des apprentissages techniques. Elle définit les droits, obligations et conditions de travail propres à ce milieu professionnel particulier. Les formateurs, coordinateurs pédagogiques et personnels administratifs bénéficient ainsi d’un cadre adapté aux spécificités de leur métier.

• Formateur
• Coordinateur pédagogique
• Responsable de formation
• Conseiller en insertion professionnelle

Cette convention collective s’applique à un secteur très diversifié regroupant toutes les structures dédiées à la transmission de savoirs et compétences. Les organismes concernés couvrent un large éventail d’activités, de la formation professionnelle continue aux cours particuliers, en passant par l’apprentissage de la conduite automobile.
 

Période d’essai

La durée de votre phase probatoire dépend directement de votre statut professionnel dans l’organisme de formation. Cette étape cruciale permet à l’employeur comme au salarié de s’assurer que le poste correspond bien aux attentes mutuelles.
 

Régimes applicables

Votre contrat relève automatiquement des dispositions spécifiques aux organismes de formation. Ces établissements bénéficient d’un cadre juridique adapté à leurs missions éducatives et à leur fonctionnement particulier.

Les formateurs permanents et les intervenants occasionnels ne sont pas soumis aux mêmes règles contractuelles. Cette distinction reconnaît la diversité des profils professionnels qui composent ce secteur d’activité.

Durée

Votre temps de travail dans les organismes de formation suit les règles classiques du code du travail. La durée légale reste fixée à 35 heures par semaine. Tous les salariés bénéficient d’un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives.
Les formateurs permanents bénéficient d’une certaine souplesse dans l’organisation de leurs horaires. Leur planning peut s’adapter aux besoins pédagogiques et aux contraintes des stagiaires.

Aménagements

L’organisation du travail peut varier selon les périodes de l’année. Pendant les sessions de formation intensives, vous pourriez travailler davantage certaines semaines. En contrepartie, des périodes plus calmes permettent de récupérer.

Cette flexibilité profite autant aux organismes qu’aux salariés, qui évitent ainsi la monotonie d’un rythme trop rigide.

Jours

Vos journées s’articulent généralement du lundi au vendredi. Le samedi peut parfois être sollicité pour des formations spécifiques ou des sessions destinées aux adultes en reconversion.

Heures supplémentaires

Quand vous dépassez la durée légale, plusieurs modalités s’appliquent. La convention collective prévoit un contingent annuel d’heures supplémentaires à 145 heures par salarié.

Régimes spécifiques

Les formateurs occasionnels et consultants externes relèvent d’un cadre particulier. Ils peuvent bénéficier d’une convention de forfait adaptée à leurs missions ponctuelles.

Cette souplesse contractuelle reconnaît la spécificité de leur métier, souvent exercé en complément d’une autre activité professionnelle.

Cette convention collective encadre précisément les modalités financières pour tous les professionnels évoluant dans les organismes de formation, qu’ils soient formateurs, coordinateurs ou personnels administratifs.

Salaire

La grille salariale distingue plusieurs catégories selon votre niveau de qualification et vos responsabilités. Les montants évoluent en fonction de votre expertise pédagogique.
 

Primes et indemnités

Votre rémunération peut s’enrichir de plusieurs compléments selon vos missions spécifiques. Ces avantages reconnaissent l’investissement particulier requis dans certaines situations professionnelles :

• Indemnité d’usage fixée à 6% de la rémunération brute perçue lorsqu’un CDD d’usage n’est pas poursuivi par un CDI.
• Indemnité de 10% au moment où sont pris les congés payés pour un intermittent ainsi qu’une indemnité de 2% au titre des jours de congés mobiles.

Évolutions

Votre progression salariale suit un parcours structuré basé sur votre développement professionnel. Les augmentations interviennent lors des entretiens annuels et prennent en compte vos nouvelles qualifications.

La convention prévoit également des passerelles entre catégories pour accompagner votre montée en compétences. Cette mobilité interne favorise l’épanouissement professionnel tout en valorisant l’expertise acquise sur le terrain.

Travailler dans un organisme de formation vous ouvre droit à des congés et temps de repos spécifiques, avec des modalités particulières selon votre situation professionnelle.

Congés payés

Chaque salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de vacances par mois de travail effectif.

Congés spécifiques

Plusieurs événements familiaux ou personnels vous donnent droit à des jours supplémentaires :
 

Lorsque la maladie ou un accident frappe, votre protection sociale se met en branle selon des mécanismes bien précis. En cas d’arrêt de travail, vous bénéficiez d’un maintien partiel de votre rémunération après application d’un délai de carence. Ce dispositif s’active dès le premier jour pour les accidents du travail, mais nécessite généralement trois jours d’attente pour une maladie ordinaire.
 

Quand votre aventure professionnelle dans un organisme de formation touche à sa fin, plusieurs scénarios peuvent se présenter. Que ce soit à votre initiative ou celle de votre employeur, des règles précises encadrent cette séparation.

Chaque situation possède ses propres modalités et protections. Comprendre vos droits vous permet d’aborder sereinement cette transition vers de nouveaux horizons.

Préavis de licenciement ou de démission

La durée de votre préavis dépend directement de votre ancienneté et de votre classification :
 

Indemnités de licenciement

Vos indemnités de départ respectent un barème progressif selon votre temps de présence :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans.
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans.

Indemnités de départ à la retraite

La convention collective des organismes de formation structure les emplois en différentes catégories professionnelles, chacune avec ses propres niveaux et coefficients. Cette organisation permet de définir clairement les postes et leurs rémunérations correspondantes.

Concordance entre les coefficients et les paliers :
 

Bonification responsabilité juridique
 

Bonification poste inter filières