Convention collective Industrie de la fabrication des ciments - IDCC 3233

Vous travaillez dans une cimenterie ? Alors ce texte réglementaire vous concerne directement. Il encadre vos droits et obligations professionnels, de votre salaire à vos congés, en passant par votre temps de travail. Pensez-y comme à un guide qui complète le Code du travail en tenant compte des spécificités de votre secteur.

Cette réglementation s’applique aux entreprises qui produisent du ciment, qu’il s’agisse de grandes installations industrielles ou d’unités plus modestes. Elle a été négociée entre les représentants des salariés et les employeurs pour adapter les règles générales aux réalités du terrain. Résultat : des dispositions sur mesure qui reflètent les contraintes et particularités de cette industrie.

Période d’essai

La période d’essai vous permet, ainsi qu’à votre employeur, de vérifier que le poste correspond bien à vos attentes mutuelles. Sa durée varie selon votre statut professionnel dans l’industrie cimentière. Pour les ouvriers, comptez deux semaines d’essai. Les employés bénéficient d’un à deux mois selon les cas. Quant aux agents de maîtrise, techniciens et cadres, ils disposent de trois mois initiaux, renouvelables jusqu’à six mois pour ces derniers.
 

Régimes applicables

Votre contrat de travail relève de dispositions spécifiques selon que vous êtes ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise ou cadre. Chaque catégorie bénéficie d’un cadre juridique adapté à ses responsabilités et compétences. Les ouvriers et ETDAM (Employés, Techniciens et Agents De Maîtrise) suivent des règles communes pour plusieurs aspects : rémunération minimale, primes d’ancienneté, treizième mois ou encore indemnités de repas. Les cadres, quant à eux, disposent d’un statut particulier avec des avantages spécifiques comme des jours de congés supplémentaires dès la première année d’ancienneté. Les classifications professionnelles s’appuient sur un système de coefficients hiérarchiques qui déterminent votre positionnement salarial et vos perspectives d’évolution. Cette architecture garantit une progression cohérente tout au long de votre parcours professionnel dans le secteur cimentier.

Voici les principales distinctions entre catégories :

• Les ouvriers et ETDAM partagent des grilles salariales communes avec des coefficients allant de 140 à 360
• Les cadres bénéficient de barèmes annuels distincts, avec des coefficients de 185 à 600
• Les durées de préavis diffèrent : une semaine pour les ouvriers démissionnaires, un mois pour les ETDAM, trois mois pour les cadres
• Le maintien de salaire en arrêt maladie varie selon l’ancienneté et la catégorie professionnelle

Durée du travail

Dans l’industrie de la fabrication des ciments, la durée du travail s’organise autour de règles adaptées aux contraintes de production. Pour les salariés en postes continus, des majorations spécifiques s’appliquent selon le rythme de rotation : 19,07 % pour une rotation à 5 équipes, 15,89 % pour 6 équipes, 13,62 % pour 7 équipes et 11,92 % pour 8 équipes. Ces taux prennent en compte l’intensité des rythmes de travail et garantissent une compensation équitable.

Aménagements du temps de travail

La convention prévoit des aménagements flexibles pour s’adapter aux réalités du terrain. Les accords d’entreprise peuvent définir des contreparties en repos pour les heures supplémentaires. À défaut d’accord, les dispositions légales s’appliquent. Dès que le compteur de repos atteint 7 heures, le salarié dispose de 2 mois maximum pour le prendre. Cette souplesse permet de concilier impératifs de production et équilibre personnel.

Travail de nuit

Le travail de nuit concerne toute période d’au moins 9 heures consécutives incluant l’intervalle entre minuit et 5 heures. Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il effectue au moins 3 heures de nuit au moins deux fois par semaine, ou s’il cumule 274 heures de nuit sur 12 mois. Pour les ouvriers et ETDAM en postes semi-continus ou discontinus, une indemnité de 35 % du salaire horaire de base s’applique pour chaque heure travaillée entre 21h et 6h. La durée quotidienne maximale est fixée à 8 heures, sauf dérogation légale, et la durée hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures sur 12 semaines consécutives, portée à 44 heures si l’organisation le justifie. En contrepartie, les travailleurs de nuit bénéficient de 2 jours de repos forfaitaires par année civile complète.

Heures supplémentaires

• Contingent annuel : 190 heures par an et par salarié
• Contreparties : fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, conformes aux dispositions légales
• Repos compensateur : dès 7 heures cumulées, à prendre dans un délai maximum de 2 mois

Salaire

La convention collective des industries de la fabrication des ciments établit des grilles de salaire distinctes selon les catégories professionnelles. Les ouvriers et ETDAM bénéficient d’une rémunération calculée sur la base d’un coefficient hiérarchique allant de 140 à 360, tandis que les ingénieurs et cadres se voient appliquer des coefficients compris entre 185 et 600. Ces montants sont régulièrement revalorisés pour suivre l’évolution du coût de la vie.
 

Primes et indemnités

Au-delà du salaire de base, plusieurs compléments de rémunération viennent enrichir la fiche de paie. Les ouvriers et ETDAM profitent notamment d’une prime d’ancienneté progressive démarrant à 3 % dès trois ans de présence et atteignant 18 % après dix-huit années. Une prime de treizième mois égale à 100 % du salaire minimum hiérarchique s’ajoute en fin d’année, accompagnée d’une prime de vacances fixée à 945,76 € (1^er janvier 2024) et d’une allocation de fin d’année représentant 30 % du treizième mois.
 

Évolutions

La progression salariale s’organise autour d’une classification détaillée comportant seize niveaux pour les ouvriers et employés, permettant une reconnaissance concrète de l’acquisition de compétences et de responsabilités. Chaque passage de niveau correspond à une maîtrise accrue du métier ou à l’élargissement des missions confiées. Les perspectives d’évolution intègrent également des dispositifs de formation professionnelle destinés à accompagner les collaborateurs dans leur développement, favorisant ainsi les mobilités internes et l’adaptation aux mutations technologiques du secteur.

Congés payés

Les salariés du secteur bénéficient d’un volume de congés généreux. Au-delà des 25 jours habituels, une journée supplémentaire s’ajoute chaque année pour l’ensemble du personnel. Les cadres justifiant d’une année d’ancienneté profitent quant à eux de 4 jours additionnels. L’ancienneté ouvre également droit à des congés spécifiques : 1 jour après 20 ans, 2 jours après 25 ans, et jusqu’à 4 jours après 30 ans pour les ouvriers et ETDAM.

Congés spécifiques

La convention prévoit des autorisations d’absence rémunérées pour accompagner les moments importants de la vie personnelle. Ces congés exceptionnels permettent de concilier obligations professionnelles et événements familiaux.
 

Absences

En cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, le maintien de salaire varie selon l’ancienneté et la nature de l’absence. Les ouvriers et ETDAM justifiant de plus de 2 ans d’ancienneté perçoivent leur rémunération intégrale pendant 2 mois, puis à 50% durant 2 mois supplémentaires. Cette durée s’allonge progressivement : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% au-delà de 5 ans, puis 4 mois pour chaque période après 10 ans d’ancienneté.

RTT

La convention collective ne comporte pas de dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail ou l’attribution de jours de RTT.

Dans l’industrie de la fabrication des ciments, la protection des salariés constitue une priorité absolue. Les environnements de production, qu’il s’agisse des carrières, des ateliers de broyage ou des zones de cuisson, présentent des spécificités qui nécessitent une attention particulière en matière de prévention.

L’employeur a la responsabilité de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses équipes. Cela passe notamment par la fourniture d’équipements de protection adaptés aux risques rencontrés : vêtements de travail, protections individuelles, matériel de sécurité. Ces dispositifs doivent être entretenus régulièrement et remplacés dès que nécessaire.

Les locaux de travail font également l’objet d’exigences précises. Les installations doivent être aménagées de manière à limiter l’exposition aux poussières, au bruit et aux températures extrêmes. Des espaces dédiés au repos et à l’hygiène sont mis à disposition, permettant aux salariés de se ressourcer dans de bonnes conditions.

La prévention s’appuie sur une démarche collective associant direction et personnel. Les salariés bénéficient d’informations claires sur les risques propres à leur poste et sur les gestes à adopter. Cette sensibilisation continue vise à développer une culture de la sécurité au quotidien, où chacun devient acteur de sa propre protection et de celle de ses collègues.

En cas d’arrêt de travail pour raison de santé, les dispositifs de protection varient selon votre statut et votre ancienneté dans l’entreprise. Pour les ouvriers et ETDAM, un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation dès l’embauche : vous percevez 100 % de votre rémunération pendant deux mois, puis 50 % pour les deux mois suivants. Si vous totalisez plus de cinq ans d’ancienneté, ces durées s’allongent progressivement, jusqu’à atteindre quatre mois à plein salaire et quatre mois à mi-salaire au-delà de dix ans.

Pour un arrêt maladie ordinaire, les règles diffèrent légèrement. Avec une ancienneté comprise entre deux et cinq ans, vous bénéficiez de deux mois à 100 % suivis de deux mois à 50 %. Au-delà de dix ans, cette protection s’étend à quatre mois pleins puis quatre mois à mi-salaire. Les cadres, quant à eux, profitent d’un régime spécifique : dès un an d’ancienneté, ils perçoivent leur salaire intégral durant quatre mois, puis la moitié pendant quatre mois supplémentaires en cas de maladie. En cas d’accident du travail, cette durée double : huit mois à 100 % et huit mois à 50 %, avec une majoration d’un mois par tranche de cinq ans d’ancienneté.

Côté prévoyance, un régime obligatoire couvre les ouvriers et ETDAM. Les cotisations, réparties entre l’employeur (0,80 %) et vous-même (0,40 %), financent plusieurs garanties : frais de santé, versement en cas de décès, indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire, et rente en cas d’invalidité totale. Les cadres relèvent d’un dispositif distinct, aligné sur l’accord national interprofessionnel de novembre 2017, avec des catégories objectives définies selon la position et le coefficient hiérarchique.

Rupture du contrat

Plusieurs situations peuvent conduire à la fin d’un contrat de travail dans le secteur cimentier. Le licenciement, initié par l’employeur, peut intervenir pour motif personnel ou économique. La démission, quant à elle, émane du salarié qui souhaite quitter volontairement l’entreprise. Le départ à la retraite constitue une autre forme de rupture, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Enfin, la rupture conventionnelle permet aux deux parties de convenir d’un commun accord de la fin du contrat.

Préavis de licenciement

La durée du préavis varie selon votre catégorie professionnelle et votre ancienneté. Pour les ouvriers, comptez une semaine si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté, un mois entre 6 mois et 2 ans, puis deux mois au-delà. Les employés, techniciens et agents de maîtrise bénéficient d’un mois de préavis jusqu’à 2 ans d’ancienneté, puis deux mois ensuite. Les cadres disposent systématiquement de trois mois, quelle que soit leur ancienneté. Ces délais ne s’appliquent pas en cas de faute grave.

• Ouvriers : 1 semaine (moins de 6 mois), 1 mois (6 mois à 2 ans), 2 mois (plus de 2 ans)
• ETDAM : 1 mois (jusqu’à 2 ans), 2 mois (au-delà de 2 ans)
• Cadres : 3 mois systématiquement
• Suspension du préavis en cas de faute grave

Indemnités de licenciement

Sauf en cas de faute grave, vous percevrez une indemnité de licenciement dont le montant dépend de votre ancienneté et de votre statut. Pour les ouvriers et ETDAM, le calcul repose sur un quart de mois de salaire par année durant les neuf premières années, puis un dixième de mois supplémentaire s’ajoute pour chaque année au-delà de cinq ans. Les cadres bénéficient d’un barème progressif plus avantageux, allant de un quart de mois pour moins de 3 ans d’ancienneté jusqu’à huit dixièmes de mois par année au-delà de 15 ans.

• Ouvriers et ETDAM : 1/4 de mois par an (9 premières années) + 1/10 de mois au-delà de 5 ans
• Cadres moins de 3 ans : 1/4 de mois
• Cadres 3 à 5 ans : 3/10 de mois par an
• Cadres 5 à 10 ans : 4/10 de mois par an
• Cadres 10 à 15 ans : 6/10 de mois par an
• Cadres plus de 15 ans : 8/10 de mois par an

Retraite

Le départ à la retraite, qu’il soit volontaire ou imposé, ouvre droit à une indemnité spécifique calculée selon l’ancienneté. Après 10 ans de présence, vous recevrez un mois de salaire. Cette somme augmente progressivement : un mois et demi après 15 ans, deux mois après 20 ans, trois mois après 25 ans, trois mois et demi après 30 ans, et quatre mois après 35 ans d’ancienneté. Pour les cadres partant volontairement à la retraite, le préavis s’élève à un mois si l’ancienneté est inférieure à 2 ans, et deux mois au-delà.

Démission

Si vous souhaitez démissionner, vous devrez respecter un délai de préavis qui diffère selon votre catégorie. Les ouvriers observent une semaine, les ETDAM un mois, et les cadres trois mois. Ce délai permet à l’entreprise d’organiser votre remplacement et d’assurer la continuité du service. La démission doit être claire et non équivoque, formulée de préférence par écrit.