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Mis à jour le 23 décembre 2025
Convention collective HCR - IDCC 1979
Cette page présente un résumé des dispositions générales de la convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR). Le contenu est conçu à partir des conventions collectives des Éditions Tissot.
Sommaire
- Qu'est ce que la convention collective HCR ?
- Métiers concernés par cette convention
- Entreprises tenues d'appliquer la CCN HCR
- Contrat de travail
- Temps de travail
- Rémunération et avantages
- Congés et absences
- Conditions de travail et sécurité
- Maladie et prévoyance
- Fin de contrat
- Avantages sociaux
- Classification des emplois de la CCN HCR
- Questions fréquentes sur la convention collective HCR
Qu'est ce que la convention collective HCR ?
Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant ? Cette convention encadre les relations professionnelles de tout un secteur. Elle concerne les établissements de la restauration traditionnelle, les bars, les hôtels et même certaines structures d’hébergement touristique. Son rôle est simple : définir les droits et obligations qui lient employeurs et salariés au-delà du Code du travail.
Que vous soyez serveur, cuisinier, réceptionniste ou manager, ce texte fixe vos conditions d’emploi spécifiques. Salaires minimums, primes, durée du travail ou congés : autant d’éléments adaptés aux réalités de la profession. Elle permet d’harmoniser les pratiques dans un domaine où les horaires décalés et le contact client constituent le quotidien.
Métiers concernés par cette convention
- Chef de cuisine
- Second de cuisine
- Pizzaiolo
- Traiteur
- Plongeur
- Maître d’hôtel
- Serveur
- Barman
Entreprises tenues d'appliquer la CCN HCR
| Catégorie d’activité | Code APE (ou NAF) | Description de l’activité |
| Hôtellerie | 5510Z | Hôtels et hébergement similaire – établissements d’hébergement touristique avec services hôteliers |
| Restauration traditionnelle | 5610A | Restaurants traditionnels – établissements de restauration avec service à table proposant des repas complets |
| Restauration rapide | 5610B | Cafétérias et autres libres-services – restauration avec peu ou pas de service à table |
| Restauration rapide | 5621Z | Services des traiteurs – préparation de repas pour événements, livraison, ou vente à emporter |
| Cafés et bars | 5630Z | Débits de boissons – établissements servant principalement des boissons à consommer sur place (cafés, bars, pubs) |
| Installations sportives | 9311Z | Gestion de centres sportifs, gymnases, piscines (peut relever de la CCN HCR si activité accessoire de restauration/hébergement) |
Contrat de travail
Période d’essai
Lorsque vous intégrez un établissement du secteur HCR, votre contrat démarre généralement par une période probatoire permettant à l’employeur d’évaluer vos compétences, et à vous de découvrir les conditions réelles de votre futur poste. Cette phase varie selon votre classification professionnelle et peut faire l’objet d’un renouvellement, sous réserve d’un accord écrit préalable.
| Personnel | Durée initiale | Durée maximale (renouvellement inclus) |
| Cadres supérieurs | Définie d’un commun accord | – |
| Cadres | 3 mois | 6 mois |
| Agents de maîtrise | 2 mois | 4 mois |
| Employés (niveau I, échelons 2 et 3 et niveaux II et III) | 1 mois | 2 mois |
| Employés (niveau I, échelon 1) | 1 mois | 1 mois |
bon à savoir
Régimes applicables
La convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants distingue plusieurs catégories de salariés, chacune bénéficiant de règles spécifiques en matière de rémunération, de temps de travail et de préavis. Vous êtes classé selon une grille allant du niveau I (employés débutants) au niveau V (cadres), avec des échelons intermédiaires reflétant votre degré d’expérience et d’autonomie.
- Employés (niveaux I à III) : ils occupent des fonctions d’exécution ou qualifiées, souvent en contact direct avec la clientèle ou en cuisine.
- Agents de maîtrise (niveau IV) : ils encadrent une équipe, coordonnent les opérations et veillent au respect des normes d’hygiène et de sécurité.
- Cadres (niveau V) : ils conçoivent les programmes, pilotent la stratégie de l’établissement et supervisent l’ensemble des collaborateurs.
Chaque catégorie se voit appliquer des salaires minimaux conventionnels, des durées de préavis variables et des modalités d’aménagement du temps de travail adaptées aux contraintes du secteur. Les cadres dirigeants, eux, bénéficient d’une autonomie totale dans l’organisation de leur emploi du temps, sans décompte horaire strict.
bon à savoir
Temps de travail
Durée du travail
Dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, la durée hebdomadaire est fixée à 39 heures. Cette organisation permet de répondre aux besoins spécifiques d’une activité rythmée par les flux de clientèle. Vous êtes protégé par des plafonds stricts : la durée maximale ne peut excéder 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, ni 48 heures sur une semaine isolée.
Les durées maximales quotidiennes varient selon votre fonction :
- Personnel administratif hors exploitation : 10 heures par jour
- Cuisiniers : 11 heures par jour
- Autre personnel : 11h30 par jour
- Réceptionnistes : 12 heures par jour
Heures supplémentaires
Vos heures au-delà de 35 heures sont rémunérées avec des majorations progressives. Ce système valorise votre engagement en période d’affluence tout en respectant un cadre équitable.
- De la 36ème à la 39ème heure : majoration de 10%
- De la 40ème à la 43ème heure : majoration de 20%
- À partir de la 44ème heure : majoration de 50%
Le contingent annuel est plafonné à 360 heures pour les établissements permanents et à 90 heures par trimestre pour les structures saisonnières. Au-delà de 1 607 heures sur l’année, vous bénéficiez soit d’une majoration, soit d’un repos compensateur.
Jours de repos
Vous avez droit à 2 jours de repos par semaine, répartis selon le type d’établissement. Dans les structures permanentes, pour les salariés autres que saisonniers, 1,5 jour peut être attribué de manière consécutive ou fractionné intelligemment : soit un jour une semaine, deux jours la suivante, soit un jour une semaine et demi-journée non-consécutive, soit un jour une semaine et la demi-journée restante peut être cumulée jusqu’à 6 jours maximum. Dans les établissements saisonniers ouvrant 9 mois ou moins, vous bénéficiez d’au moins un jour de repos hebdomadaire, avec possibilité de différer jusqu’à 4 jours par mois les deux demi-journées supplémentaires.
Chaque jour, vous profitez d’un repos minimum de 11 heures consécutives entre deux postes. Ce sas de récupération garantit votre santé et votre sécurité au travail.
Aménagements du temps de travail
La convention prévoit plusieurs dispositifs d’aménagement pour adapter votre rythme professionnel. Le cycle de travail, d’une durée maximale de 12 semaines, organise votre présence de façon régulière et prévisible. Les jours de repos s’acquièrent au fil des heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires : la moitié est fixée par l’employeur avec un délai de prévenance de 7 jours, l’autre moitié par vous-même avec 15 jours d’anticipation. Ces repos doivent être pris avant la fin de la période de référence ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Si vous travaillez à temps complet, que vous êtes à 2 ans au plus de toucher votre retraite à taux plein et que vous avez 15 ans d’ancienneté, vous pouvez demander à réduire votre temps de travail pour alléger votre fin de carrière.
bon à savoir
Régimes spécifiques
Travail de nuit : Si vous exercez entre 22 heures et 7 heures, vous êtes considéré comme travailleur de nuit dès lors que vous accomplissez au moins 3 heures par jour au moins deux fois par semaine, ou 280 heures annuelles (70 heures par trimestre pour les saisonniers). Vous bénéficiez alors d’une pause de 20 minutes pour tout poste d’au moins 6 heures, et d’un repos compensateur égal à 1% par heure de nuit travaillée, forfaitisé à 2 jours par an pour les temps pleins présents toute l’année.
Cadres autonomes : Vous travaillez en forfait jours, dans la limite de 218 jours par an. Les jours supplémentaires sont majorés de 15% pour les 5 premiers, puis de 25% au-delà. Vos jours de repos font l’objet d’une concertation avec votre employeur.
Cadres dirigeants : Vous organisez librement votre emploi du temps, sans décompte horaire. Votre rémunération moyenne mensuelle ne peut être inférieure à 1,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Le saviez-vous ? Les heures complémentaires des salariés à temps partiel ne peuvent excéder un tiers de la durée prévue au contrat, avec des majorations de 5% jusqu’à 1/10ème de la durée initiale, puis 25% au-delà.
Rémunération et avantages
Salaire
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants structure la rémunération autour de grilles salariales précises, qui varient selon votre niveau de qualification et votre échelon. Vous êtes ainsi assuré de percevoir un salaire minimal conforme à votre poste, qu’il s’agisse d’un emploi d’exécution simple ou d’une fonction d’encadrement. Ces grilles distinguent notamment les salariés rémunérés au pourcentage service de ceux qui bénéficient d’un barème horaire classique.
| Niveau | Échelon | Salaire horaire minimum Au 1er décembre 2024 |
| Niveau I | Échelon 1 | 12,00 € |
| Niveau I | Échelon 2 | 12,08 € |
| Niveau I | Échelon 3 | 12,18 € |
| Niveau II | Échelon 1 | 12,28 € |
| Niveau II | Échelon 2 | 12,55 € |
| Niveau II | Échelon 3 | 13,17 € |
| Niveau III | Échelon 1 | 13,32 € |
| Niveau III | Échelon 2 | 13,54 € |
| Niveau III | Échelon 3 | 14,00 € |
| Niveau IV | Échelon 1 | 14,40 € |
| Niveau IV | Échelon 2 | 14,77 € |
| Niveau IV | Échelon 3 | 15,40 € |
| Niveau V | Échelon 1 | 18,43 € |
| Niveau V | Échelon 2 | 21,78 € |
| Niveau V | Échelon 3 | 28,12 € |
bon à savoir
Congés et absences
Congés payés
Travailler toute l’année, c’est aussi anticiper vos moments de repos bien mérités. Pour chaque mois de présence effective au sein d’un même établissement, vous accumulez 2,5 jours ouvrables de congés. Le congé principal se pose classiquement entre le 1er mai et le 31 octobre, période durant laquelle les équipes s’organisent pour garantir la continuité du service. Une règle à retenir : si la maladie survient pendant vos vacances, impossible de prolonger sans l’accord express de votre employeur.
Congés spécifiques
Certaines étapes de vie nécessitent d’être présent auprès de vos proches, et la convention l’a bien compris. Des jours d’absence rémunérés vous sont accordés selon les événements traversés. Bon à savoir : lorsque la distance excède 500 km aller-retour pour vous rendre sur le lieu de l’événement, une journée supplémentaire non payée peut être négociée avec votre responsable, éventuellement prélevée sur votre compte congés.
| Mariage du salarié | 4 jours |
| Mariage d’un enfant | 1 jour |
| Naissance ou adoption | 3 jours |
| Décès du conjoint ou d’un enfant | 2 jours |
| Décès du père ou de la mère | 1 jour |
| Décès d’un grand-parent | 1 jour |
| Décès du beau-parent, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur (sous condition de 3 mois d’ancienneté) | 1 jour |
| Présélection militaire | 3 jours maximum |
| Hospitalisation d’un enfant inscrit sur le livret de famille (jusqu’à ses 16 ans) | 3 jours rémunérés |
| Maladie d’un enfant inscrit sur le livret de famille (jusqu’à ses 10 ans) | 2 jours rémunérés |
Conditions de travail et sécurité
Travailler dans l’hôtellerie-restauration implique d’évoluer dans des environnements parfois exigeants, où l’hygiène et la protection des salariés constituent des priorités essentielles. Les règles applicables visent à garantir un cadre professionnel sain et sécurisé, tout en tenant compte des spécificités du secteur.
Les employeurs ont l’obligation de veiller à la prévention des risques professionnels, notamment ceux liés aux horaires décalés, aux températures en cuisine, ou encore aux déplacements fréquents. Vous bénéficiez également du droit à des équipements adaptés à votre poste : tenues professionnelles, chaussures de sécurité, protections contre les brûlures ou les coupures selon les fonctions exercées. Ces dispositifs permettent de réduire les accidents et d’améliorer le confort au quotidien.
Les locaux doivent répondre à des normes strictes en matière de salubrité, d’aération et d’ergonomie. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place pour adapter certains postes, notamment en cas de contraintes physiques ou d’environnements particuliers comme les zones de froid ou de chaleur intense. Le respect des temps de pause, des repos journaliers et hebdomadaires participe également à préserver votre santé et votre sécurité sur la durée.
Enfin, la vigilance collective reste indispensable : l’employeur organise les actions de prévention, mais chacun contribue à maintenir des conditions optimales en appliquant les consignes et en signalant les situations à risque.
Maladie et prévoyance
En cas d’arrêt de travail pour raisons de santé, vous bénéficiez de garanties spécifiques dès lors que vous justifiez de trois années d’ancienneté au sein de votre établissement. Cette condition franchie, un complément de rémunération vient s’ajouter aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, selon des modalités variables en fonction de votre situation.
Lorsqu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’indemnisation débute dès le premier jour d’absence. En revanche, pour les autres motifs d’arrêt, un délai de carence de 10 jours s’applique : le versement démarre ainsi à partir du 11ème jour. Durant les 30 premiers jours, vous percevez 90 % de votre rémunération brute habituelle, puis 66,66 % sur les 30 jours suivants. Ces durées augmentent progressivement avec votre ancienneté : comptez 10 jours supplémentaires par tranche complète de 5 ans d’ancienneté, jusqu’à un plafond maximal de 90 jours pour chaque période.
Le tableau ci-dessous récapitule les durées d’indemnisation selon votre ancienneté, calculées sur une période de 12 mois :
| Ancienneté | Maintien à 90 % du salaire brut | Maintien à 66,66 % du salaire brut |
| 3 à 8 ans | 30 jours | 30 jours |
| 8 à 13 ans | 40 jours | 40 jours |
| 13 à 18 ans | 50 jours | 50 jours |
| 18 à 23 ans | 60 jours | 60 jours |
| 23 à 28 ans | 70 jours | 70 jours |
| 28 à 33 ans | 80 jours | 80 jours |
| 33 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Concernant la prévoyance, un régime collectif obligatoire couvre plusieurs risques majeurs : décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, ainsi que des garanties complémentaires telles que la rente éducation ou la rente de conjoint. La cotisation globale s’élève à 0,86 % de votre salaire de référence, répartie équitablement entre vous et votre employeur à hauteur de 50 % chacun. Cette contribution finance l’ensemble des garanties auprès d’organismes assureurs dédiés (CIRCO, IPGM, URRPIMMEC pour les garanties principales, et OCIRP pour la rente éducation).
Du côté de la mutuelle, un régime de frais de santé obligatoire vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Les cotisations sont également réparties à parts égales entre l’employeur et le salarié. Ce dispositif couvre un large éventail de dépenses : hospitalisation, médecine courante, pharmacie, soins dentaires et optiques, maternité, ou encore cures thermales. Aucun organisme n’est spécifiquement recommandé, laissant ainsi une certaine souplesse dans le choix de votre mutuelle.
bon à savoir
Fin de contrat
Rupture du contrat
Lorsqu’une collaboration prend fin dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration ou des cafés, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Le contrat peut se rompre à l’initiative du salarié, via une démission, ou de l’employeur, par un licenciement. D’autres situations existent également : le départ à la retraite (volontaire ou à l’initiative de l’employeur), la rupture conventionnelle négociée entre les deux parties, ou encore la fin d’un contrat à durée déterminée arrivé à échéance. Chacune de ces formes emporte des conséquences spécifiques en matière de délais et d’indemnités.
Préavis de licenciement
En cas de licenciement, la durée du préavis varie selon votre ancienneté et votre catégorie professionnelle. Plus vous avez d’années dans l’établissement, plus le délai accordé est important. Ce temps permet d’organiser votre départ et de rechercher un nouvel emploi sereinement.
| Personnel | Moins de 6 mois | 6 mois à moins de 2 ans | Plus de 2 ans |
| Cadre | 1 mois | 3 mois | 3 mois |
| Maîtrise | 15 jours | 1 mois | 2 mois |
| Employés | 8 jours | 1 mois | 2 mois |
bon à savoir
Indemnités de licenciement
Si vous êtes licencié, vous pouvez prétendre à une indemnité compensatrice, calculée en fonction de votre ancienneté. Plus votre temps de présence dans l’entreprise est long, plus le montant augmente. Cette somme vise à compenser la perte d’emploi et à faciliter votre transition professionnelle.
- Moins de 10 ans d’ancienneté : vous percevez 1/10 de mois de salaire brut par année de présence.
- Plus de 10 ans d’ancienneté : l’indemnité passe à 1/10 de mois par année, plus 1/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans, si vous bénéficiez des dispositions relatives à la mensualisation.
Retraite
Partir à la retraite, que ce soit de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, entraîne également le versement d’une indemnité. Son montant dépend de votre ancienneté et de votre statut.
| Ancienneté | Employés et agents de maîtrise | Cadres |
| Après 5 ans | – | 1 mois de salaire |
| Après 10 ans | 1 mois de salaire | 2 mois de salaire |
| Après 15 ans | 2 mois et demi de salaire | 2 mois et demi de salaire |
| Après 20 ans | 3 mois de salaire | 3 mois de salaire |
| Après 25 ans | 3 mois et demi de salaire | 3 mois et demi de salaire |
| Après 30 ans | 4 mois de salaire | 4 mois et demi de salaire |
bon à savoir
Démission
Lorsque vous décidez de quitter votre poste, vous devez respecter un délai de préavis, là encore déterminé par votre catégorie professionnelle et votre ancienneté. Ce temps permet à votre employeur de s’organiser pour votre remplacement.
| Personnel | Moins de 6 mois | 6 mois à 2 ans | Plus de 2 ans |
| Cadres | 1 mois | 3 mois | 3 mois |
| Agents de maîtrise | 15 jours | 1 mois | 2 mois |
| Employés | 8 jours | 15 jours | 1 mois |
À noter : en cas de démission, vous ne percevez généralement aucune indemnité de rupture, sauf disposition particulière ou accord avec votre employeur.
Clauses spécifiques
Certains contrats peuvent comporter des clauses particulières encadrant la fin de la relation de travail. Il peut s’agir d’une clause de non-concurrence, vous interdisant d’exercer une activité similaire dans un périmètre et une durée définis, en contrepartie d’une compensation financière. D’autres clauses, comme celles liées à une formation coûteuse financée par l’employeur, peuvent prévoir un engagement de durée ou un remboursement en cas de départ anticipé. Veillez toujours à bien examiner ces éléments avant de signer votre contrat, car ils peuvent avoir un impact significatif au moment de la rupture.
Avantages sociaux
| Avantage | Description |
| Prime au tuteur accrédité | Si vous exercez la fonction de tuteur accrédité pendant plus d’un mois auprès d’un collaborateur en contrat de professionnalisation, vous percevez une prime équivalant à 2 % de votre salaire de base mensuel. Cette gratification, versée en une seule fois à l’issue de l’accompagnement ou au terme du 12ème mois, valorise votre investissement dans la transmission des savoir-faire. |
| Rémunération lors des promotions temporaires | Lorsque vous êtes appelé à remplacer un collaborateur absent, votre employeur peut vous proposer une promotion temporaire. Durant cette période, vous bénéficiez d’une rémunération au moins égale au salaire conventionnel du poste que vous occupez, reconnaissant ainsi votre montée en responsabilités. |
| Contreparties pour le travail de nuit | Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures vous ouvrent droit à un repos compensateur de 1 % par heure travaillée au cours d’un trimestre civil. Pour les collaborateurs à temps plein présents toute l’année, ce repos est forfaitisé à 2 jours annuels, offrant une reconnaissance des contraintes liées aux horaires décalés. |
| Aménagement du temps de travail en fin de carrière | Si vous travaillez à temps plein et que vous totalisez 15 ans d’ancienneté, vous pouvez solliciter un aménagement de votre temps de travail durant les deux années précédant votre départ à la retraite à taux plain. Cette mesure facilite votre maintien en poste en tenant compte de vos besoins personnels et professionnels. |
Dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés, ces dispositifs témoignent d’une attention portée à l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Ils accompagnent les parcours individuels tout en soutenant la montée en compétences et la transmission des métiers.
Classification des emplois de la CCN HCR
Employés de niveau I
| Échelon | Compétences requises | Nature de l’activité | Niveau d’autonomie | Responsabilités |
| Échelon 1 | Connaissances élémentaires permettant l’adaptation aux conditions générales du travail | Tâches d’exécution simple et répétitives | Contrôle permanent | Conformité aux consignes et instructions données |
| Échelon 2 | Scolarité obligatoire et formation sur le tas – Emploi correspondant à un CQP | Tâches d’exécution simple mais variées – Emploi de matériel professionnel | Contrôle direct régulier | Conformité aux consignes et instructions données |
| Échelon 3 | Première expérience professionnelle contrôlée | Tâches plus variées nécessitant l’emploi de matériel professionnel avec instructions orales ou écrites | Capacité à faire face aux opérations courantes sans recours systématique à une assistance hiérarchique | Conformité aux consignes et instructions données |
Employés qualifiés de niveau II
| Échelon | Compétences requises | Nature de l’activité | Niveau d’autonomie | Responsabilités |
| Échelon 1 | CAP ou équivalent par expérience – Pas de nécessité de formation sur le tas dans l’entreprise | Tâches caractérisées par leur variété, de faible complexité, avec mode opératoire oral ou écrit | Contrôle permanent | Conformité aux consignes et instructions données |
| Échelon 2 | CAP avec première expérience en entreprise, BET ou équivalent | Tâches caractérisées par leur variété et leur complexité, en application de modes opératoires indiqués ou connus | Possibilité de décider de certaines adaptations dans le cadre d’instructions de travail précises | Responsabilité de prendre les initiatives attendues et de les réaliser |
| Échelon 3 | BEP ou équivalent accompagné d’une expérience prolongée et confirmée (environ 2 ans) | Application de modes opératoires connus et complexes | Nécessité de décider de certaines adaptations dans le cadre d’instructions de travail précises | Responsabilités plus importantes à l’égard des moyens et du produit |
Employés qualifiés de niveau III
| Échelon | Compétences requises | Nature de l’activité | Niveau d’autonomie | Responsabilités |
| Échelon 1 | Même niveau de compétence que le niveau II/3 avec une expérience confirmée et contrôlée d’environ 2 ans dans un emploi de niveau II/3 | Activité variée, complexe et qualifiée dans une famille de tâches homogènes | Pouvoir de décision concernant les modes opératoires, les moyens ou les méthodes à utiliser | Responsabilité des décisions relatives aux modes opératoires, moyens ou méthodes |
| Échelon 2 | Même niveau de compétence que le niveau III/1, avec une expérience contrôlée d’environ 2 ans dans un emploi de niveau III/1 | Activité englobant plusieurs familles différentes de tâches homogènes | Pouvoir de décision concernant les modes opératoires, les moyens et les méthodes à utiliser | Responsabilité des décisions relatives aux modes opératoires, moyens et méthodes |
| Échelon 3 | Compétences dans d’autres domaines tels que la gestion et le commandement | Activité hautement qualifiée englobant plusieurs familles différentes de tâches homogènes | Pouvoirs de décision concernant les programmes et l’organisation du travail, y compris celui des collaborateurs | Responsabilité possible à l’égard des travaux exécutés par les collaborateurs |
Agents de maîtrise de niveau IV
| Échelon | Compétences requises | Nature de l’activité | Niveau d’autonomie | Responsabilités |
| Échelon 1 | Connaissances définies et vérifiées en matière d’hygiène, de sécurité et de législation sociale | Choix entre un nombre limité de modes d’exécution et succession d’opérations – Emploi de produits, moyens ou méthodes nombreux et complexes | Contrôle discontinu de l’activité avec obligation de rendre compte dès la décision prise | Participation à une partie des activités de gestion |
| Échelon 2 | Même niveau avec une expérience contrôlée et confirmée d’environ 2 ans au niveau IV/1 | Choix entre un nombre important de modes d’exécution et de succession d’opérations – Emploi de produits, moyens ou méthodes nombreux et complexes | Contrôle discontinu avec obligation de rendre compte régulièrement à des périodes non déterminées | Participation en grande partie aux activités de gestion |
Cadres de niveau V
| Échelon | Nature de l’activité | Niveau d’autonomie | Responsabilités |
| Échelon 1 | Peut participer à la prévision et à l’élaboration du programme ; de toute façon, il assure la réalisation, le suivi et le contrôle des résultats. | A pouvoir de choix et de décision, pour ce qui concerne la réalisation, le suivi et le contrôle des programmes qui ont été décidés par un agent supérieur. | Conformité et efficacité de la réalisation des programmes décidés par l’échelon supérieur. Participation à l’élaboration de ces programmes. Éventuellement encadrement d’agents de niveaux moins élevés. |
| Échelon 2 | De même que ci-dessus, mais a en outre la charge de proposer les moyens de mise en œuvre et, après décision d’un échelon supérieur, de prendre les mesures d’application. | A partir des programmes décidés et des moyens de mise en œuvre adoptés par un agent de niveau supérieur, a un pouvoir de choix et de décision comme ci-dessus englobant en outre les mesures d’application à prendre. | De même que ci-dessus, et, en outre, bon usage des moyens mis en œuvre et opportunité des mesures d’application prises. |
| Échelon 3 | Prend l’initiative des travaux d’élaboration des programmes, coordonne ces travaux, décide de programmes définitifs, contrôle ou fait contrôler l’application de ceux-ci et en gère les écarts. | A partir de directives et d’orientations générales qu’il reçoit habituellement de la direction de l’établissement ou de l’entreprise, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs, de décider des programmes définitifs, de décider des contrôles de réalisation et des mesures correctives à adopter. | Conformité, efficacité et opportunité des programmes décidés ; Efficacité de la participation obtenue de ses collaborateurs à l’élaboration des programmes. |
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