Convention collective ÉCLAT (animation) - IDCC 1518

Vous travaillez dans l’animation socioculturelle, les centres de loisirs ou les colonies de vacances ? Ce texte a été conçu spécialement pour encadrer votre quotidien professionnel. Il définit les règles du jeu entre employeurs et salariés du secteur : rémunération, temps de travail, congés, formation. Pensez-y comme un guide qui protège vos droits tout en tenant compte des spécificités de votre métier.

L’animation reste un univers à part, avec ses horaires décalés, ses contrats saisonniers et ses missions variées. Ce cadre juridique vient justement adapter le droit du travail général à cette réalité particulière. Il couvre aussi bien les animateurs que les directeurs de structures, qu’ils exercent en accueil de mineurs, en centre social ou en maison de quartier.

Période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de s’assurer que le poste correspond bien aux attentes de chacun. Sa durée varie selon votre catégorie professionnelle dans la convention ECLAT. Les ouvriers et employés (groupes 2 et 3) bénéficient d’une période d’essai d’un mois. Pour les techniciens, agents de maîtrise, animateurs et professeurs (groupes 4, 5, 6, A et B), cette durée est portée à deux mois. Enfin, les cadres (groupes 7 et 8) disposent de trois mois pour faire leurs preuves.
 

Le renouvellement reste possible mais doit demeurer exceptionnel. Lorsqu’il intervient, il reprend la même durée que la période initiale.

Régimes applicables

La convention ECLAT organise plusieurs régimes de travail adaptés aux spécificités du secteur. Le contrat à durée indéterminée intermittent concerne notamment les salariés alternant périodes travaillées et non travaillées, par exemple dans le cadre des activités périscolaires. Ces périodes d’inactivité sont intégralement comptabilisées pour le calcul de l’ancienneté, garantissant ainsi une progression de carrière équitable.

Pour les professeurs et animateurs techniques, le cycle de référence suit l’année scolaire, du 1er septembre au 31 août ou du 1er octobre au 30 septembre. Ces professionnels bénéficient dès leur embauche de cinq semaines de congés payés par cycle, avec obligation de poser au moins deux semaines consécutives durant la période légale. La rémunération fait l’objet d’une mensualisation calculée sur le douzième de l’horaire annuel garanti, majoré de 10 % au titre des congés payés.

Les salariés à temps partiel doivent respecter une durée minimale hebdomadaire qui varie selon leur groupe de classification. Elle débute à 10 heures pour le groupe A et s’élève progressivement jusqu’à 24 heures à partir du groupe G. Les horaires sont regroupés sur des journées ou demi-journées complètes, ces dernières correspondant à un minimum de deux heures continues.

Durée du travail

Dans la convention collective ECLAT, la durée du travail effectif est limitée à 10 heures par jour, sur une amplitude maximale de 12 heures. Chaque journée doit être coupée par un repos minimum de 45 minutes. Pour certaines situations particulières, comme les permanences nocturnes comportant des périodes d’inaction, des durées équivalentes à la durée légale peuvent s’appliquer.

• Durée maximale quotidienne : 10 heures
• Amplitude maximale de la journée : 12 heures
• Pause obligatoire : 45 minutes minimum

Aménagements du temps de travail

La convention prévoit plusieurs types de modulation pour adapter le rythme de travail aux besoins des structures. La modulation type A fixe une durée hebdomadaire moyenne de 33 heures (1 485 heures annuelles), tandis que la modulation type B se base sur 35 heures (1 575 heures par an). Ces dispositifs concernent les salariés en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois. Le temps partiel modulé permet quant à lui une durée inférieure à 33 heures hebdomadaires, avec un minimum annuel de 480 heures.

Le travail intermittent bénéficie de règles spécifiques : les périodes non travaillées sont intégralement prises en compte pour le calcul de l’ancienneté. Les temps de déplacement hors horaires de travail donnent droit à un repos compensateur de 10 % jusqu’à 18 heures mensuelles, puis de 25 % au-delà.

Jours de travail spécifiques

Le travail effectué les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés est considéré comme exceptionnel. Il ouvre droit soit à une récupération majorée de 50 %, soit au paiement des heures avec la même majoration. Le travail de nuit, défini entre 22 heures et 7 heures, impose une durée maximale de 10 heures par jour et 44 heures hebdomadaires sur 12 semaines consécutives. Les travailleurs de nuit bénéficient d’une pause de 20 minutes avant d’atteindre 5 heures de travail nocturne, pause considérée comme du temps de travail effectif.

Heures supplémentaires

Les heures réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire donnent lieu à compensation. Vous pouvez choisir entre une récupération majorée de 25 % ou un paiement avec la même majoration. Cette majoration grimpe à 50 % pour toutes les heures effectuées à partir de 44 heures hebdomadaires. Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 140 heures pour certains contrats intermittents, notamment dans le secteur périscolaire.

• Majoration de 25 % : de la 36ème à la 43ème heure
• Majoration de 50 % : à partir de la 44ème heure
• Contingent annuel spécifique : 140 heures pour les contrats intermittents périscolaires

Régimes spécifiques

Le temps partiel fait l’objet d’une attention particulière avec des horaires minimaux qui varient selon le groupe de classification : 10 heures pour le groupe A, 14 heures pour les groupes B et C, 16 heures pour les groupes D, E et F, et 24 heures à partir du groupe G. Les horaires doivent être regroupés sur des journées ou demi-journées régulières, une demi-journée correspondant à 2 heures continues minimum. Les heures complémentaires jusqu’à 10 % de l’horaire contractuel sont obligatoires si le salarié est prévenu au moins 3 jours à l’avance ; au-delà, il peut les refuser.

Les professeurs et animateurs techniciens, ainsi que les cadres autonomes, bénéficient de dispositions particulières adaptées à leurs missions. Les salariés exerçant des activités de face à face éducatif ou pédagogique disposent également de temps de préparation spécifiques reconnus par la convention.

Salaire

La convention collective ECLAT structure la rémunération autour d’un système de points et de coefficients, permettant à chaque salarié de se situer clairement selon son groupe de classification. Deux valeurs de point coexistent : V1 fixée à 7,23 euros et V2 à 6,81 euros au 1er janvier 2026. Le calcul du salaire minimum conventionnel s’effectue ainsi : (coefficient du groupe A) x V1 + (coefficient du groupe concerné – coefficient du groupe A) x V2. Cette formule garantit une progression cohérente entre les différents niveaux de qualification.
 

Primes et indemnités

Au-delà du salaire de base, plusieurs compléments viennent enrichir la rémunération des professionnels du secteur. La prime d’ancienneté constitue un élément central : elle débute à 4 points après 24 mois de présence et progresse de 4 points supplémentaires tous les deux ans. Les heures supplémentaires bénéficient d’une majoration de 25 %, portée à 50 % au-delà de 44 heures hebdomadaires. Le travail effectué après 22 heures ouvre droit à une récupération majorée de 25 %, tandis que le travail un jour férié génère une majoration de 50 %.

Évolutions

La convention prévoit un déroulement de carrière structuré garantissant une progression automatique de la rémunération par paliers d’ancienneté. Après 4 ans, un salarié du groupe A bénéficie de 5 points supplémentaires, puis 11 points après 9 ans, 17 points après 13 ans, et ainsi de suite jusqu’à 60 points après 35 ans. Cette mécanique s’applique à l’ensemble des groupes avec des coefficients adaptés : les groupes G et H, par exemple, atteignent 130 points après 35 ans d’ancienneté. Ce système valorise la fidélité et l’expérience acquise dans les métiers de l’animation et de la culture, permettant à chacun de voir son parcours reconnu financièrement au fil du temps.

Congés payés

Le calcul de vos droits à congés s’effectue sur une période de référence qui s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Cette organisation permet d’anticiper sereinement la planification de vos temps de repos. Pour les professeurs et animateurs techniciens, un régime spécifique s’applique : vous bénéficiez de 5 semaines dès votre embauche, dont au moins 2 semaines consécutives durant la période légale. Le cycle de référence correspond à l’année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août ou du 1er octobre au 30 septembre.

Congés spécifiques

Votre vie personnelle et ses événements importants sont pris en compte par la convention. Des absences rémunérées vous sont accordées lors de moments clés, qu’ils soient heureux ou difficiles.

Absences

En cas d’arrêt maladie, le maintien de votre salaire net intervient du 4ème au 90ème jour si vous justifiez de 6 mois d’ancienneté. Certaines situations déclenchent toutefois une indemnisation dès le premier jour : hospitalisation, arrêt supérieur à 15 jours, ou encore si vous avez plus de 50 ans. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, ces garanties s’appliquent sans condition d’ancienneté et la durée d’indemnisation est portée à 6 mois. Les salariées enceintes bénéficient d’une réduction quotidienne d’une heure de travail à partir du 121ème jour de grossesse.

Votre sécurité et votre bien-être au quotidien constituent des priorités dans le secteur de l’animation et de la culture. Les structures employeuses doivent veiller à garantir un environnement professionnel sain, adapté aux spécificités de vos missions, qu’elles se déroulent en intérieur, en extérieur ou lors de déplacements.

L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver votre santé physique et mentale. Cela passe notamment par la mise en place de dispositifs de prévention des risques professionnels, adaptés aux réalités du terrain : manipulation de matériel pédagogique, encadrement de publics variés, ou encore activités en plein air. Des pauses régulières sont prévues pour permettre une récupération suffisante, notamment lors des journées les plus intenses.

Concernant les équipements, vous devez disposer du matériel adapté à vos activités. Les locaux mis à disposition doivent répondre aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur, avec des espaces de travail correctement aménagés et entretenus. Si votre poste implique des contraintes particulières, des aménagements spécifiques peuvent être envisagés pour garantir votre confort et limiter les risques.

En cas de situation dangereuse ou de manquement aux règles de sécurité, vous avez le droit d’alerter votre employeur ou les représentants du personnel. Cette démarche est protégée et doit être prise au sérieux. L’objectif reste d’assurer à chacun des conditions optimales pour exercer sereinement son métier, tout en respectant les obligations réciproques entre salariés et structure employeuse.

Lorsque vous êtes confronté à un arrêt de travail, qu’il s’agisse d’une maladie ordinaire ou d’un accident, des garanties spécifiques s’appliquent pour protéger votre rémunération et votre santé. Ces dispositions varient selon votre ancienneté et la nature de votre absence.

En cas d’arrêt maladie, vous devez justifier de 6 mois d’ancienneté pour bénéficier d’un maintien de salaire. Celui-ci intervient généralement du 4ème au 90ème jour d’absence. Toutefois, certaines situations permettent une prise en charge dès le premier jour : si vous avez plus de 50 ans, en cas d’hospitalisation, ou lorsque l’arrêt dépasse 15 jours calendaires. Les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté bénéficient également de cette indemnisation immédiate pour leur premier arrêt court de l’année, tandis que ceux justifiant de plus de 5 ans y ont droit pour leurs deux premiers arrêts.

Concernant les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles, les règles sont plus favorables : aucune condition d’ancienneté n’est requise, et la durée d’indemnisation s’étend jusqu’à 6 mois. Votre employeur doit déclarer tout accident dans les délais légaux, et vous êtes tenu de transmettre rapidement votre arrêt de travail.
 

* Plus de 50 ans, hospitalisation, arrêt supérieur à 15 jours, ou premier(s) arrêt(s) court(s) selon ancienneté.
 

Au-delà de ces indemnités journalières, un régime de prévoyance obligatoire complète votre protection sociale. Les cotisations, partagées entre vous et votre employeur, financent des garanties en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Les taux diffèrent selon votre statut : non-cadre ou cadre. En cas d’incapacité temporaire, vous percevez entre 79 % et 87 % de votre salaire brut de référence. Si vous êtes reconnu invalide, une rente mensuelle est versée, pouvant atteindre 84 % de votre rémunération selon votre catégorie d’invalidité.

Une mutuelle d’entreprise vient compléter ce dispositif, avec des cotisations variant selon votre régime de Sécurité sociale (général ou Alsace-Moselle) et votre situation familiale. Vous pouvez opter pour des garanties renforcées en souscrivant aux options facultatives proposées.

Rupture du contrat

Plusieurs modalités permettent de mettre un terme à la relation de travail. Le licenciement, qu’il soit motivé par des raisons économiques ou personnelles, constitue l’une des formes les plus encadrées. La démission, quant à elle, résulte d’une initiative du salarié souhaitant quitter volontairement l’entreprise. Le départ ou la mise à la retraite marquent également la fin d’une carrière professionnelle, avec des conditions spécifiques selon que le salarié en prend l’initiative ou non. Enfin, la rupture conventionnelle offre une alternative négociée, permettant aux deux parties de convenir d’un commun accord des modalités de séparation.

Préavis de licenciement

La durée du préavis varie selon la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié. Cette période permet d’organiser la transition et de préparer le remplacement éventuel. Elle débute dès la notification de la rupture et doit être respectée, sauf dispense accordée par l’employeur ou accord entre les parties.

• Ouvriers et employés : 1 mois, porté à 2 mois après 2 ans d’ancienneté
• Techniciens et agents de maîtrise (incluant professeurs et animateurs techniciens) : 2 mois
• Cadres : 3 mois

Indemnités de licenciement

Lorsque la rupture intervient à l’initiative de l’employeur, hors cas de faute grave ou lourde, le salarié bénéficie d’une compensation financière. Cette indemnité se calcule en fonction de l’ancienneté acquise au sein de la structure et vise à accompagner la transition professionnelle.

• Après 8 mois d’ancienneté, le salarié perçoit 1/4 de mois de salaire par année de présence
• À partir de la 11ème année, cette indemnité passe à 1/3 de mois par année
• Le calcul s’effectue sur la base du salaire de référence, permettant d’obtenir un montant proportionnel à la durée de collaboration

Retraite

Le passage à la retraite, qu’il soit volontaire ou imposé par l’employeur, ouvre droit à une indemnité de départ. Celle-ci se calcule selon les mêmes modalités que l’indemnité de licenciement pour motif personnel. Le préavis applicable correspond à la durée légale prévue en cas de licenciement, adaptée à la catégorie professionnelle du salarié. Cette étape marque la reconnaissance des années de service et accompagne la transition vers une nouvelle phase de vie.

Démission

Lorsque vous décidez de quitter votre poste de votre propre initiative, un délai de prévenance s’impose. Ce temps permet à votre employeur d’organiser votre départ et d’assurer la continuité du service. Les durées varient selon votre statut et garantissent un équilibre dans les obligations réciproques.
 

Ouvriers et employés

Techniciens et agents de maîtrise

Agents de maîtrise assimilés cadres

Cadres