Instructeur Droit des Sols - Savigny le Temple H/F Communes

  • Savigny-le-Temple - 77
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Bac +3, Bac +4
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 2 ans min.
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Détail du poste

Placé au sein de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement, l'instructeur de l'application du droit des sols assure l'instruction juridique, administrative et technique des autorisations d'urbanisme, veille au respect du droit des sols, accompagne les administrés, participe à l'évolution des procédures et des documents d'urbanisme.

- Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols ;
- Assurer le suivi des DOC et des DAACT, organiser les visites de récolement, constater la conformité ou les non-conformités et rédiger les courriers correspondants ;
- Constater les infractions au Code de l'urbanisme par procès-verbal et assurer le suivi des procédures en lien avec la responsable ADS ;
- Accueillir, informer et conseiller les administrés sur les procédures d'urbanisme, en présentiel, par téléphone et par voie dématérialisée ;
- Collaborer activement à l'évolution des documents d'urbanisme, en participant à la mise à jour du contenu et à la mise en oeuvre des procédures, en lien avec la hiérarchie ;
- Participer à des projets transversaux d'aménagement des bâtiments communaux, notamment en concevant et dessinant les plans et en rédigeant les documents techniques ;

Le profil recherché

Nous recherchons une personne de niveau Bac +2 ou 3 avec une expérience professionnelle de 2ans.

BTS, DUT ou licence professionnelle dans les domaines de l'urbanisme, du bâtiment, du droit immobilier.

Voici les compétences générales et métiers attendues :
- Bon relationnel et rédactionnel
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Méthodologie de travail : organisation et rigueur
- Aisance avec les outils bureautiques et numériques
- Maîtrise de la rédaction des avis ADS ;
- Maîtrise des procédures administratives et délais associés aux dossiers ADS ;
- Maîtrise de l'instruction dématérialisée des autorisations d'urbanisme ;
- Connaissance des procédures du contentieux de l'urbanisme

Publiée le 21/11/2026 - Réf : O077261116001492

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